Entité surveillée
Au Luxembourg, les entités surveillées sont les acteurs de la Place qui se trouvent sous la supervision de la CSSF. Ces institutions financières font l’objet d’une série d’obligations réglementaires. En sa qualité de régulateur et d’autorité de contrôle, la CSSF accorde les licences et veille au respect des règles sectorielles.
Shadow banking
Par opposition au secteur réglementé, le shadow banking constitue l’univers des acteurs qui distribuent des produits financiers sans obligation d’agrément. Ne bénéficiant d’aucune protection, les investisseurs doivent dès lors redoubler de vigilance. Malgré une appellation anxiogène, le shadow banking est complémentaire au secteur réglementé et contribue également au financement de l’économie.
Regulatory compliance
Pour maintenir leur agrément, les entités surveillées doivent démontrer une constante conformité avec les réglementations sectorielles. Soucieuses du risque d’amende et de réputation en cas d’infraction, elles se dotent d’une fonction de regulatory compliance qui veille en interne au respect des normes.
KYC / AML
Le KYC, pour know your customer, consiste en l’identification de la clientèle par les entités surveillées. Cela s’opère dans le cadre des règles liées à l’anti-blanchiment de capitaux, communément connues sous le terme « AML », pour anti-money laundering.
Fatca / CRS
Dès 2010, les États-Unis ont instauré un système d’échange automatique d’informations fiscales avec les gouvernements du monde entier. Intitulé « Foreign Account Tax Compliance Act » (Fatca), il vise à lutter contre la fraude fiscale. En 2014, les pays de l’OCDE se sont inspirés du Fatca pour établir le CRS, pour common reporting standard, dont l’objectif est l’échange d’informations sur les contribuables étrangers.
Investissements ESG
S’inscrivant dans le domaine de la finance durable, les investissements ESG incluent l’ensemble des produits de placement basés sur l’évaluation de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). De plus en plus encadrés par des règles spécifiques, ces critères ont pour but de lutter contre le greenwashing et de faciliter la transition écologique de l’économie.
Due diligence
Se traduisant littéralement par « diligence raisonnable », la due diligence est une pratique de recherche et d’authentification des informations nécessaires en amont d’une transaction. Elle permet de réduire la matérialisation des risques. La forme et le degré d’une due diligence dépendent de la nature de la transaction. Elle est généralement de mise lors de fusions-acquisitions, l’embauche d’un employé-clé ou une souscription de capital.
OPCVM
Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sont des fonds d’investissement qui investissent l’épargne de leurs investisseurs sur les marchés financiers. Fortement encadrés, ils doivent recevoir un agrément et publier leurs objectifs dans une série de communications. Il s’agit du type de fonds le plus présent au Luxembourg.
Fonds d’investissement spécialisé
À la différence des OPCVM, seuls des investisseurs avertis, dits institutionnels ou professionnels, peuvent souscrire des parts dans des fonds d’investissement spécialisés (FIS). Soumis à une réglementation plus souple, ils se spécialisent dans des secteurs de niche tels l’immobilier, les hedge funds ou le capital-risque.
Société de gestion
Le Luxembourg abrite plus de 5.300 milliards d’euros d’actifs sous gestion avec les fonds d’investissement qui y sont domiciliés. Les questions administratives, juridiques, de conformité et de gestion des risques des fonds sont traitées sous la coupole d’une société de gestion, communément appelée « ManCo », pour management company.
Cet article a été rédigé pour l’édition magazine de Paperjam du mois d’octobre 2022 parue le 21 septembre 2022. Le contenu du magazine est produit en exclusivité pour le magazine. Il est publié sur le site pour contribuer aux archives complètes de Paperjam.
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