POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Pandémie

Parlement européen: l’obligation du pass Covid suspendue



Plusieurs députés européens et des membres du personnel ont intenté des actions de justice contre les décisions prises par le Bureau du Parlement européen. (Photo: Shutterstock)

Plusieurs députés européens et des membres du personnel ont intenté des actions de justice contre les décisions prises par le Bureau du Parlement européen. (Photo: Shutterstock)

Pour ceux qui militent contre le pass sanitaire européen, il s’agit d’une petite victoire. Le tribunal de l’Union européenne vient en effet de suspendre provisoirement la décision du Bureau du Parlement qui exigeait le pass européen pour accéder à ses locaux.

C’est une petite victoire, peut-être temporaire, mais une victoire tout de même. Vendredi, le tribunal de l’Union européenne a ordonné la suspension de la décision du Bureau du Parlement européen qui imposait, à partir du 3 novembre, de disposer d’un certificat Covid valide et agréé par l’UE pour accéder aux locaux à Luxembourg, à Bruxelles ou à Strasbourg. Une mesure décidée le 29 octobre et applicable à tout le monde: députés, personnel, journalistes, visiteurs… 

Des députés européens, mais aussi des membres du personnel, ont vu là «une atteinte grave à leurs droits et libertés fondamentales». Et ont rapidement engagé une action en justice, coordonnée par l’asbl Notre Bon Droit et diligentée par le cabinet d’avocats & De Bandt, notamment car la décision est vue comme une violation de «certains droits fondamentaux garantis par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, non seulement le droit de travailler, le droit à l’intégrité physique, le droit à la liberté et à la sûreté ainsi que le droit à l’égalité en droit et à la non-discrimination, mais surtout le droit à la vie privée et au respect des données personnelles».

Une requête en suspension, en référé, et un recours en annulation ont donc été introduits. 

Un autotest négatif suffira

Et le tribunal a ordonné la suspension provisoire de la décision dans les deux affaires, explique Notre Bon Droit, dans un communiqué. Pour le président Marc van der Woude, il «apparaît nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de surseoir à l’exécution de la décision attaquée en limitant les conditions d’accès des requérants aux locaux du Parlement européen à l’exigence d’un autotest négatif. En cas de résultat positif, ce test doit être suivi d’un test PCR. En cas de résultat positif de ce dernier test, le Parlement européen pourra refuser l’accès des requérants à ses locaux».

Mais cela ne sera pas le cas pour tous. La décision du tribunal ne s’applique en effet qu’aux seuls requérants, donc les députés et membres du personnel qui ont esté en justice. Et ils seront dispensés de présenter autre chose qu’un autotest négatif le temps que les requêtes en référés soient examinées, ce qui sera fait avant la fin de cette année. 

L’espoir des requérants est que le tribunal suspende une nouvelle fois la décision, le temps que les recours en annulation soient examinés sur le fond. Ce qui prendra sans aucun doute de longs mois.