Les banques et autres institutions financières (IF) sont depuis longtemps soumises aux règles LBC. La portée de ces réglementations s’est progressivement étendue à d’autres professions telles que les Family Offices, les comptables, les agents et promoteurs immobiliers, les notaires et les avocats, qui ont intensifié leurs efforts pour lutter contre les crimes financiers.

L’UE est récemment parvenue à un accord sur un paquet LBC comprenant un nouveau règlement (Règlement LBC), une nouvelle directive (Directive LBC) et une nouvelle autorité (AMLA).

Le Règlement LBC remplacera la plupart des Directives LBC existantes et s’appliquera directement à tous les États membres de l’UE, sans besoin de transposition nationale. Ainsi, la loi luxembourgeoise de 2004 transposant la Directive LBC actuelle sera largement supplantée par le Règlement LBC.

Ce Règlement fournira un «livre de règles unique» pour que l’AMLA supervise la mise en œuvre des réglementations en tant que superviseur direct de certaines IF. Les Family Offices, les comptables, les agents et promoteurs immobiliers, les notaires et les avocats sont exclus de son champ de supervision. Cependant, l’AMLA aura la capacité d’émettre des lignes directrices non contraignantes pour ces professions qui ne s’aligneront pas nécessairement avec celles émises par les superviseurs luxembourgeois en matière de LBC (notamment l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA) et pourront entraîner des modifications des politiques et procédures existantes.

Bien qu’une telle harmonisation contribuerait à réduire l’incertitude, il reste encore à déterminer si le paquet de l’UE apportera des exigences de conformité plus techniques pour les petites entreprises et les professionnels. Ainsi, ils devront surveiller les développements et se préparer aux changements à venir.

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