Le PAG de la Ville d’Esch-sur-Alzette est en cours de procédure. (Photo: Romain Gamba / Maison Moderne)

Le PAG de la Ville d’Esch-sur-Alzette est en cours de procédure. (Photo: Romain Gamba / Maison Moderne)

Alors que le conseil communal a approuvé il y a trois semaines le PAG de la Ville d’Esch-sur-Alzette, la ministre de l’Intérieur, Taina Bofferding, a déclaré qu’elle ne l’approuverait pas si des réglementations concernant la colocation y figurent. Mais cette mention apparaît-elle vraiment?

Comme chaque commune du pays, la Ville d’Esch-sur-Alzette doit se doter d’un nouveau plan d’aménagement général (PAG) qui, une fois adopté par le conseil communal, doit être approuvé par le ministre de l’Intérieur.

La procédure de refonte du PAG d’Esch a été lancée le 8 mars 2019. Après avoir été reboutée une première fois, une nouvelle version a été approuvée au conseil communal qui s’est tenu le 5 février 2021. La prochaine étape est la validation de ce document par la ministre de l’Intérieur, (LSAP).

Or, cette dernière a déclaré à nos confrères de 100,7 qu’elle n’approuverait pas le PAG, ou du moins une partie de celui-ci, si ce dernier faisait mention d’une réglementation concernant les colocations, comme elle avait pu le lire dans la presse, «ce qui n’a pas lieu d’être dans un tel règlement». Pour autant, au jour de l’interview, le 24 février, la ministre n’avait pas encore eu connaissance des documents envoyés par la Ville d’Esch-sur-Alzette, et pour cause, puisqu’ils ne lui seront envoyés que le 26 février afin de respecter la procédure. Les documents devaient en effet encore être présentés au public, qui pouvait s’exprimer par rapport à ce document final, avant que celui-ci ne soit envoyé à la ministre de l’Intérieur.

Rappelons que le PAG a pour vocation de déterminer le mode d’utilisation du sol, c’est-à-dire de préciser si un terrain peut être utilisé à des fins d’habitat, d’activité économique ou d’espace vert, et son degré d’utilisation, c’est-à-dire le potentiel de surface constructible, le nombre de logements qui peuvent y être réalisés… Le PAG se compose d’une partie graphique qui permet de visualiser l’utilisation du sol sur l’ensemble de la commune, et d’une partie écrite qui est la description de l’utilisation du sol tel qu’arrêté dans la partie graphique.

«Dans les documents mêmes du PAG, il n’est pas question de colocation, puisque ce n’est pas le document adéquat pour préciser cela», explique Daisy Wagner, du service Développement urbain et économique de la Ville d’Esch-sur-Alzette. «La question de la colocation apparaît dans le document du plan d’aménagement particulier (PAP) ‘quartier existant’, où il est écrit que pour certaines parcelles, il est possible de faire de la colocation dans les habitations. Il s’agit d’un autre document que le PAG, lequel constitue avec les PAP ‘nouveaux quartiers’ et le règlement des bâtisses tout un ensemble qui est lié, mais dont chaque élément est différent.» Donc, si le PAG est retoqué, ce ne sera certainement pas pour cause de mention de colocation dans le document.