La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) le lancement de la collecte de données 2024 par l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma), visant à évaluer les coûts associés aux investissements dans des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et des fonds d’investissement alternatifs (FIA). Cette initiative fait suite à , le 14 novembre, qui prévoyait de produire un rapport ponctuel sur ces coûts d’investissement.

La collecte de données fait partie de la révision en cours de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFMD) et de la directive sur les OPCVM, qui demandent toutes deux à l’Esma de soumettre un rapport complet d’ici octobre 2025. Ce rapport sera présenté au Parlement européen, au Conseil européen et à la Commission européenne. Il examinera les coûts facturés aux investisseurs dans les OPCVM et les fonds alternatifs, en se concentrant sur la justification de ces coûts et sur les divergences éventuelles, en particulier celles qui découlent des différentes caractéristiques des fonds.

Pour répondre à ces exigences, les autorités nationales compétentes, y compris la CSSF au Luxembourg, sont chargées de collecter et de soumettre des données sur les coûts supportés par les investisseurs ou par les gestionnaires d’OPCVM et de fonds alternatifs dans le cadre de l’exploitation de ces fonds. Ces données couvriront tous les frais, charges et dépenses, qu’ils soient directement ou indirectement encourus, liés à l’investissement dans les fonds. Dans le cadre de cet effort, la CSSF collectera des données auprès des gestionnaires d’OPCVM et de fonds alternatifs, ainsi qu’auprès des distributeurs, y compris les entreprises d’investissement, les établissements de crédit, les conseillers financiers indépendants et les néo-courtiers.

La CSSF devrait commencer cette collecte de données ciblée d’ici la fin de ce mois de novembre.

Cet article a été rédigé initialement en anglais, traduit et édité pour le site de Paperjam en français.