POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Importation de produits chinois

L’Olaf met à jour une fraude de 107 millions



La valeur douanière des produits chinois était sous-évaluée. Première étape d’une escroquerie qui, à elle seule, a coûté 14 millions à l’UE. La seconde consistait à éluder la TVA. (Photo: Shutterstock)

La valeur douanière des produits chinois était sous-évaluée. Première étape d’une escroquerie qui, à elle seule, a coûté 14 millions à l’UE. La seconde consistait à éluder la TVA. (Photo: Shutterstock)

L’Office européen de lutte antifraude (Olaf) vient de mettre à jour une escroquerie concernant directement onze pays de l’UE, pouvant atteindre 107 millions d’euros. Le Parquet européen, installé à Luxembourg, va maintenant initier une enquête pénale.

Ville Itälä, directeur général de l’Olaf (Office européen de lutte antifraude) s’est largement félicité de l’excellent travail de ses services qui ont mis à jour une vaste fraude à l’échelle de l’Union européenne. Tout d’abord, car, comme il le signale, les fraudeurs ont laissé aux contribuables européens une facture de 107 millions d’euros. Ensuite, car «la vente de produits sur le marché noir – souvent à des prix dérisoires – fausse le marché unique et nuit aux entreprises légitimes».

Il s’agissait ici de produits importés de Chine. Ce sont d’abord quelques envois en Italie qui ont retenu l’attention des enquêteurs européens, qui ont commencé à travailler avec leurs collègues italiens.  Au point de surveiller 1.992 envois et de collaborer avec les douanes de Slovénie, de Hongrie et de Slovaquie. 

Concrètement, trois sociétés établies au Royaume-Uni faisaient venir des marchandises de Chine. Via différents ports européens, elles étaient acheminées en Slovaquie où leur valeur douanière était sous-évaluée, entraînant une perte de 14 millions d’euros au budget européen. Ensuite, «bien que les marchandises aient été initialement déclarées comme étant destinées au Royaume-Uni, il s’est avéré qu’elles ont été réacheminées de la Slovaquie vers d’autres destinations déclarées dans toute l’Union européenne et sous un régime de suspension des paiements de la TVA due sur elles. Au moins onze États membres sont concernés». L’Olaf estime que la perte de TVA pour ces envois pourrait s’élever à 93 millions d’euros.

L’Olaf a formulé des recommandations aux États concernés «afin que des mesures appropriées puissent être prises. Les aspects pénaux du dossier vont maintenant être pris en charge par le Parquet européen, établi à Luxembourg.