POLITIQUE & INSTITUTIONS — Institutions

Droits de l’enfant

Un OKJ pour remplacer l’ORK



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Le Grand-Duché revient sur le modèle de l’ORK en confiant ses missions à un ombudsman plus indépendant, autonome financièrement et incontournable dans le processus législatif. (Photo: Shutterstock)

Les droits des enfants seront prochainement défendus par une seule personne disposant d’une marge de manœuvre plus grande que l’actuel Ombudscomité pour les droits de l’enfant (ORK).

La Chambre des députés a adopté, mardi, le projet de loi visant à instituer l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher (médiateur pour les enfants et les adolescents), avec 56 voix pour et 4 abstentions (ADR).

Nommé pour un mandat de huit ans, l’OKJ sera rattaché à la Chambre des députés, et son avis devra être sollicité pour tous les projets de loi et de règlements grand-ducaux touchant les enfants. Le projet de loi prévoit une administration propre à l’OKJ, qui sera doté d’une autonomie budgétaire et pourra faire appel à un comité d’experts. Il bénéficie également de la capacité d’autosaisine sur le modèle du défenseur des droits français.

Cette mutation de l’ORK créé en 2002 correspond à la volonté du ministre de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch, de moderniser cet organe jugé insuffisamment indépendant et sous-utilisé, même si  ses avis étaient respectés .

Par son mandat unique (non renouvelable) et son rattachement à la Chambre (alors que l’ORK était nommé par le Grand-Duc), par la dotation d’un secrétariat, et surtout par l’obligation pour la Chambre de solliciter son avis sur les matières ayant trait aux enfants, le futur OKJ traduit «l’intention du gouvernement de donner une place propre aux intérêts de l’enfant, de créer une institution qui dispose des pouvoirs et des ressources nécessaires pour donner une voix aux besoins de l’enfant et pour veiller à ce que l’intérêt supérieur de l’enfant reste la première considération dans toute mesure législative ou administrative, au sens de l’article 3 de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant», explique l’exposé des motifs du projet de loi.