Les négociations autour de la réglementation européenne sur les obligations vertes entament leur dernière ligne droite. La commission des affaires économiques et monétaires a adopté, à une large majorité, le mandat de négociation du Parlement européen le lundi 16 mai, et celui-ci devrait être validé le 6 juin en séance plénière.

par la Commission européenne, cette réglementation vise à créer un nouveau label pour les «European green bonds» (EUGB) et à élaborer des règles pour le marché des obligations vertes, afin de mieux les contrôler. Avec deux objectifs principaux en vue: lutter contre le greenwashing et financer la transition vers une économie plus durable.

Éviter le greenwashing

Le marché des obligations vertes a un énorme potentiel de croissance dans l’UE. L’UE est le leader mondial dans le domaine, avec 51% des obligations vertes émises en 2020 issues du continent. Leur par cinq sur les cinq dernières années. Mais celles-ci ne représentent encore que 2,6% du nombre total d’obligations émises.

Pour accélérer cette croissance, un problème reste à résoudre: «Actuellement, il est difficile de vérifier si ces obligations vertes sont effectivement aussi durables que leur étiquette le laisse croire», constate le député européen  (PPE/CSV), «shadow rapporteur» pour le PPE de cette réglementation. D’où la création de ce «modèle d’excellence» pour les obligations vertes, afin, d’une part, de déterminer si les activités financées sont durables. Et, d’autre part, de faire bénéficier les investisseurs d’un instrument simple et fiable leur permettant de reconnaître avec certitude une technologie durable. Des vérifications sur le terrain auront lieu dans cette logique.

Alignement sur la taxonomie

La nouvelle réglementation clarifie un autre point: les obligations vertes européennes seront intégralement alignées sur la nouvelle taxonomie européenne, pour laquelle le processus législatif est aussi en cours.

Si la réglementation sur les obligations vertes règle l’aspect pratique, la taxonomie gère la partie technique. À savoir: quels domaines peuvent couvrir ces obligations vertes? Et pour décider ou non . La Commission européenne a . Le Parlement européen devrait s’y opposer – pour différentes raisons: le Parlement n’a pas été consulté, l’acte délégué n’est pas l’instrument juridique approprié et, surtout, le gaz et le nucléaire ne devraient tout simplement pas être définis comme «durables».

«Que les ‘green bonds’ puissent financer des technologies [liées au nucléaire et au gaz, ndlr] qui ne sont pas durables, c’est quelque chose d’inacceptable pour nous», confirme Christophe Hansen, qui soutient l’objection du Parlement à l’encontre de l’acte délégué. «Je vois une majorité très claire qui va s’opposer à cet acte délégué. Cela ne va pas s’appliquer.»

Ambition mondiale

Les deux réglementations, celle sur les «green bonds» et celle sur la taxonomie, devraient entrer en application dans les prochains mois. Les négociations interinstitutionnelles, en trilogue, commenceront sous présidence française et devraient aboutir à des compromis lors du deuxième semestre de l’année.

Une fois mis en œuvre dans l’UE, l’ambition pour ce nouveau cadre ne devrait pas s’arrêter là. «Nous aimerions que ce standard européen devienne à terme un ‘gold standard’, comme on dit au niveau mondial», explique Christophe Hansen. «Nous ne sommes pas une île. Nous devons donc faire en sorte que d’autres émetteurs d’obligations dans le monde adoptent à moyen terme ce nouveau système.»