BRAND VOICE — ENTREPRISES & STRATÉGIES — Services & Conseils

Arendt & MEDERNACH

Obligations AML, qui n’est pas concerné?



Glenn Meyer (Partner chez Arendt & Medernach) et Helena Finn (Senior Associate chez Arendt & Medernach). (Photo:  Julian Pierrot / Maison Moderne )

Glenn Meyer (Partner chez Arendt & Medernach) et Helena Finn (Senior Associate chez Arendt & Medernach). (Photo: Julian Pierrot / Maison Moderne )

Les obligations AML-CFT visent à lutter contre l’utilisation des professionnels à des fins de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Pour les acteurs de la place financière au sens large, la mise en conformité par rapport à ces obligations est aussi complexe que capitale. Pour évoquer ce sujet, nous avons rencontré Helena Finn et Glenn Meyer, respectivement Senior Associate et Partner chez Arendt & Medernach.

• Pouvez-vous nous rappeler ce que contiennent les obligations AML-CFT?

Helena Finn: «Il y a deux volets relatifs à ces obligations. D’une part le volet répressif, pénal, qui concerne les infractions de blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme, et dont les professionnels peuvent devenir des complices. Mais celui qui va nous occuper aujourd’hui est le volet préventif, lui aussi pénalement sanctionné, qui contient trois groupes d’obligations principales: l’obligation de connaître son client ou le know-your-customer (e.g., obligation d’identification du client, des mandataires de ce client et des bénéficiaires économiques, par exemple la personne physique derrière une structure), l’obligation de disposer d’une organisation interne adéquate (qui vise par exemple les procédures que le professionnel doit mettre en place avec l’aide de personnes dédiées à cette tâche), et l’obligation de coopération avec les autorités (active – en cas de suspicion de la part du professionnel; passive – sur demande).

Glenn Meyer: «Cette matière et les obligations résumées par Helena ont leur dynamique propre et ne cessent d’évoluer avec les impulsions du GAFI et/ou de la Commission européenne. Les entreprises doivent donc être très attentives: au-delà du risque de sanction, c’est la réputation des professionnels qui est en jeu. Dans le domaine financier, tout se construit, mais aussi se perd, sur des questions de réputation.

• Qui est concerné par ces obligations?

G.M.: «Si vous me le permettez, j’inverserais plutôt la question ainsi: qui n’est pas encore concerné? Le cercle des personnes visées par ces obligations est en effet très large. Au fur et à mesure des années, le champ d’application de la loi AML s’est considérablement élargi, presque chaque nouvelle directive faisant entrer de nouveaux acteurs. Il faut bien comprendre que, désormais, le moindre paiement de plus de 10.000 euros en espèces place même les marchands de biens de valeur dans ‘le viseur’ de cette loi.

H.F.: «On y retrouve donc tous les professionnels du secteur financier, tels que  les banques, les institutions financières, les fonds d’investissement et leurs gestionnaires, mais aussi toute une série d’autres professionnels, dont les avocats et les notaires, marchands de biens de valeur, agents immobiliers, etc. Depuis la 5e directive, les prestataires de services d’actifs virtuels qui ne faisaient pas encore l’objet d’une quelconque réglementation dans ce domaine entrent maintenant aussi dans le champ de la loi AML.

• Concrètement, qu’implique cette loi pour les acteurs concernés?

H.F.: «Il s’agit d’une lourde responsabilité pour les professionnels, car cela implique le respect de toutes les obligations mentionnées ci-avant, donc, par exemple, la mise en place de tout le processus du know-your-customer ainsi que de politiques et procédures solides à cet effet, d’une documentation détaillée d’entrée en relation avec les clients, de systèmes informatiques permettant de stocker les informations, mais aussi de logiciels pour faire le screening par rapport aux listes terroristes/de sanctions, d’avoir une équipe compliance adaptée à la taille de sa structure, avec au moins un Compliance Officer et une personne de la direction en charge de ces thématiques, etc. Les autorités de surveillance veillent au respect de ces obligations et viennent régulièrement faire des inspections sur place dans ce domaine.   

G.M.: «La description d’Helena est assez exhaustive, j’ajouterais simplement que le non-respect de ces obligations est lourdement sanctionné, à la fois pénalement et administrativement.

• La crise sanitaire donne-t-elle à ces obligations une résonnance particulière?

H.F.: «En effet, la loi, lorsqu’elle a été rédigée, se basait sur le modèle de l’entrée en relation de manière physique, avec une rencontre en guichet, par exemple, et un échange de documents papier. La digitalisation s’est largement accélérée depuis quelques années, et ce modèle est de moins en moins adapté à la réalité, et le contexte actuel a considérablement accéléré le mouvement. Avec la distanciation physique, la rencontre des clients ainsi que la collecte d’informations et de documents sont plus complexes, la certification de conformité des documents également.

G.M.: «L’entrée en relation électronique, sans contact physique donc, se faisait avant le Covid, et avec la transposition de la 5e directive AML, un cadre légal a été mis en place à cette fin. Cependant, à ce stade, un certain flou demeure encore autour de la prise de mesures par la voie électronique. Nous allons d’ailleurs essayer d’expliciter ceci durant notre prochain Webinar (conjointement avec l’ABBL) du 18 novembre prochain.  

• Comment Arendt accompagne-t-elle ses clients à ce sujet?

H.F.: «Nous disposons d’une très vaste offre de services en ce domaine répartis entre plusieurs équipes pour calibrer au mieux nos services selon le client en question, dans la mesure où certaines obligations vont différer quelque peu selon que vous soyez un fonds d’investissement ou une banque, par exemple.»

G.M.: «Nous pouvons accompagner un client dans un travail de sensibilisation par rapport aux différentes obligations qui existent dans la loi AML, comment s’y conformer et ce que cela veut dire concrètement pour le client. Ainsi, notre assistance peut aller de la rédaction des différentes politiques et procédures à la rédaction d’avis juridiques sur la question, voire même jusqu’à l’accompagnement du client dans les plans de remédiation ainsi que ses échanges avec les autorités de tutelle. Les questions sont parfois très techniques, et un client aura dans cette matière souvent besoin d’un expert dédié à des cas de figure très spécifiques, et là, il pourra toujours compter sur les équipes du groupe Arendt.»

Pour plus d’informations sur les obligations AML/CFT, rendez-vous sur notre site internet

Inscrivez-vous à notre webinar Arendt du 18 Novembre 2020, ici