À compter du 12 novembre 2024, le Luxembourg mettra en œuvre une nouvelle réglementation exigeant que toutes les personnes physiques associées à des entités inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS) du Luxembourg fournissent un numéro d’identification national luxembourgeois (LNIN), un identifiant unique à 13 chiffres également connu sous le nom de «numéro de matricule», afin de garantir la conformité avec les réglementations relatives à l’enregistrement des entreprises.

Bram Eijsbouts, directeur commercial pour le Luxembourg et les Pays-Bas chez IQ-EQ, un fournisseur de services aux entreprises, a à ses clients, dans une note récente, que la réglementation s’applique à toute une série de personnes, y compris les administrateurs de sociétés, les directeurs, les actionnaires, les liquidateurs, les commissaires aux comptes et les représentants légaux.

En vertu des nouvelles règles, les personnes qui possèdent déjà un LNIN doivent le communiquer lors de leur dépôt au RCS, que ce soit de manière indépendante ou dans le cadre d’une modification. Les personnes qui n’ont pas de LNIN doivent en faire la demande en fournissant les données personnelles et les pièces justificatives nécessaires. Le numéro est délivré conformément à la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques.

Selon M. Eijsbouts, le RCS exige des personnes qui demandent un LNIN qu’elles fournissent des informations personnelles essentielles, notamment leur nom complet, leur date et leur lieu de naissance, leur nationalité, leur sexe et l’adresse de leur résidence privée. En outre, les demandeurs doivent présenter des documents prouvant leur identité et leur adresse, tels qu’une carte d’identité, un passeport ou une facture d’électricité datant de moins de six mois.

Une période de transition suivra la mise en œuvre du règlement, permettant aux entités et aux individus de s’adapter aux nouvelles exigences et de rassembler les documents nécessaires. À l’issue de cette période, le non-respect de l’obligation de communication du LNIN empêchera l’accomplissement de toute procédure de dépôt auprès du RCS.

D’abord annoncé dans un avis public par le RCS en octobre 2021, le changement a été mis à jour en septembre 2024, confirmant que les exigences d’enregistrement révisées entreraient en vigueur en novembre 2024.

Cet article a été rédigé initialement en anglais et traduit et édité en français.