Le Conseil de l’Union européenne a adopté une nouvelle législation visant à améliorer les marchés européens des capitaux et à renforcer la protection des investisseurs au sein de l’Union européenne. Annoncée lundi 26 février, cette initiative représente une étape importante dans le développement continu de l’union des marchés des capitaux. La directive modifie le cadre réglementaire régissant les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, qui supervisent un large éventail de fonds d’investissement dans l’UE, notamment des fonds spéculatifs, des fonds de capital-investissement, des fonds de dette privée et des fonds immobiliers, a déclaré le Conseil.

La législation vise également à actualiser l’environnement réglementaire des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), qui sont essentiellement des fonds d’investissement de détail normalisés et harmonisés au niveau de l’UE, tels que les fonds communs de placement et les sociétés d’investissement. Cette mesure vise à renforcer l’intégration des marchés de la gestion d’actifs en Europe tout en modernisant les principaux aspects de la surveillance réglementaire.

L’une des améliorations introduites par les nouvelles règles est l’amélioration de la disponibilité des outils de gestion des liquidités. La directive impose aux gestionnaires de nouveaux critères de préparation à l’activation de ces instruments, afin de leur permettre de gérer plus efficacement les retraits importants d’argent des investisseurs pendant les périodes d’instabilité financière.

En outre, la directive modificative élargit son champ d’application afin d’inclure un cadre européen pour les fonds d’émission de prêts. Ces fonds, qui fournissent des crédits aux entreprises, sont désormais soumis à diverses exigences visant à atténuer les risques pour la stabilité financière et à garantir un niveau adéquat de protection des investisseurs.

En outre, une disposition de la directive concerne les règles de délégation des gestionnaires d’investissement à des tiers. Cette disposition vise à faciliter l’accès aux meilleures ressources des spécialistes du marché tout en garantissant une surveillance accrue et la préservation de l’intégrité du marché.

D’autres aspects de la nouvelle réglementation concernent la promotion d’un meilleur partage des données et d’une meilleure coopération entre les autorités. En outre, la directive introduit des mesures visant à identifier et à traiter les coûts indus qui pourraient être imposés aux fonds et, par conséquent, à leurs investisseurs. Elle vise également à empêcher l’utilisation de noms potentiellement trompeurs afin de renforcer la protection des investisseurs.

Ces modifications des cadres réglementaires régissant les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et les OPCVM font partie intégrante du paquet sur l’union des marchés des capitaux, qui a été initialement présenté par la Commission européenne le 25 novembre 2021. La directive sera publiée au Journal officiel de l’UE dans les prochaines semaines et les États membres disposeront ensuite de 24 mois pour transposer les règles en droit national.

Cet article a été rédigé par  en anglais, traduit et édité par Paperjam en français.