«Notre planète brûle et a d’urgence besoin d’air.» (Déi Gréng), n’y est pas allé par quatre chemins. C’est «la plus grande fraude industrielle de l’après-guerre: le ‘dieselgate’ a dévoilé la discrépance énorme entre les valeurs affichées au catalogue et la consommation, voire émissions, réelle(s). Le consommateur en fait les frais dans le vrai sens du terme, car il paie actuellement un surplus de plusieurs centaines d’euros de carburant par an par rapport à la consommation affichée au catalogue.»
Rien qu’en 2018, les automobilistes luxembourgeois ont dépensé 86 millions d’euros de trop pour cette raison, ou 600 millions d’euros depuis 2000, selon les statistiques du ministère.
Une manière de dire qu’il n’est pas question de transiger avec la transition entre les normes NEDC, datant des années 1980, et les WLTP (comme Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure). Cette nouvelle génération de normes s’appuie sur : distance doublée à 23,25km, moyenne augmentée à 46,5km/h, durée des tests augmentée de 50%, vitesse maximale poussée de 120 à 131km/h ou encore modification de la température extérieure. Et qui dit résultats différents dit fiscalité différente pour les véhicules construits jusqu’ici.
Attention aux nouvelles immatriculations
Son plan prévoit donc que pour tous les véhicules immatriculés pour la première fois avant le 1er mars continueront à «bénéficier» de la valeur NEDC jusqu’à leur retrait du marché. À partir de cette date, c’est la valeur WLTP qui servira de valeur de référence.
Pour la House of Automobile, qui regroupe fédérations et associations du secteur automobile, «cela veut dire qu’un même véhicule subira un traitement fiscal différent en fonction de sa date d’immatriculation. En reprenant l’exemple du ministre Bausch, un même véhicule diesel de 120g/km CO2 (NEDC) passera à 154g/km (WLTP) en fonction de la date d’immatriculation avant ou après le 1er mars 2020, faisant passer la taxe de circulation de 86 à 166 euros (+93%). En termes de taxation de l’avantage en nature, ce véhicule passera dans la catégorie la plus défavorable des >150g/km et passe d’un taux de 1,5 à 1,8% (+20%).»
Car sur l’avantage en nature, le ministre indique que tous les véhicules qui seront immatriculés en 2020 sur la base d’un contrat signé jusqu’au 31 décembre, les valeurs NEDC continueront à s’appliquer tandis que les voitures immatriculées en 2020 procureront un avantage calculé sur les normes NEDC en 2020 et sur les nouvelles normes en 2021.
Incertitude, contre-effet et pollution
«Ce changement de base de taxation pour un même véhicule en cours de contrat implique non seulement une charge administrative importante, mais aussi une source d’insécurité budgétaire pour les sociétés qui gèrent une flotte de véhicules. Le choix des clients professionnels pourrait être de retarder les investissements dans le matériel roulant d’une année avec des conséquences évidentes pour la filière automobile et des répercussions négatives sur les efforts de réduction CO2. Cette mesure pourrait en outre favoriser la vente de véhicules d’occasion plus polluants», commente la House of Automotive.
Entre les deux dates, le 31 décembre 2019 et le 1er mars aura lieu l’Autofestival. Les professionnels craignent donc à la fois la confusion auprès des clients, y compris pour les flottes d’entreprises – les véhicules de société représentent 47% des immatriculations et 23% du parc roulant du pays – et que la prochaine édition de l’Autofestival ne soit pas un succès, en attendant l’arrivée massive de nouvelles motorisations pour… 2021. C’est, selon les professionnels, la date qui dictait une transition plus douce lors des discussions qu’ils avaient avec le ministre.
) pour les plug-in hybrides aux émissions inférieures à 50 grammes de CO2 par kilomètre sur la base de la vieille norme ne pousse le chaland à avancer son achat…