Pour soutenir les entreprises face à la crise énergétique, deux lois ont été adoptées mardi par les députés: une concernant les entreprises à forte intensité énergétique, l’autre permettant un prêt bancaire garanti par l’État. Dans les deux cas, il s’agit en grande partie d’une prolongation , décidées dès la , puis prolongées lors de

La loi 8107 prévoit une nouvelle aide à destination des entreprises à forte intensité énergétique destinée à couvrir une partie de leurs surcoûts en gaz naturel et en électricité encourus entre les mois de janvier et juin 2023. Les montants d’aide prévus sont modulés en fonction de l’intensité énergétique et de la situation économique de l’entreprise. Ainsi, plus l’entreprise est exposée à la crise énergétique, plus la compensation accordée est importante.

Adaptation

Le texte prévoit une évolution: il n’est plus exigé, afin que l’entreprise ait accès à des montants d’aides plus importants, qu’elle soit grande consommatrice d’énergie ou qu’elle enregistre des pertes d’exploitation en raison de la hausse des prix de l’énergie.

En outre, la loi met en place une nouvelle aide en faveur des entreprises produisant de la chaleur à partir de gaz naturel, d’électricité et de biomasse, de celles achetant cette chaleur pour la distribuer via leur réseau de chaleur et de celles produisant du biogaz à partir de biomasse. De fait, ces entreprises ne sont pas des consommateurs finaux d’énergie et ne peuvent donc pas profiter des aides prévues, mais elles sont aussi dans l’incapacité de répercuter la hausse des prix de l’énergie sur leurs clients. Cette nouvelle aide leur permet désormais de compenser une partie de leurs coûts additionnels d’approvisionnement dans la limite de 2 millions d’euros par groupe.

Prolongation des prêts garantis

La loi 8102 prévoit quant à elle de prolonger d’un an la garantie d’État sur les prêts bancaires destinés à financer les activités courantes et les investissements des entreprises – celle-ci avait été mise en œuvre via De cette façon, les banques continueront à couvrir les besoins en liquidités des entreprises même fragilisées par la crise énergétique en leur prêtant de l’argent pendant l’année à venir.

Le vote de ces deux lois fait suite à , lui aussi décidé lors de la tripartite de septembre: un premier pour les entreprises à très forte intensité énergétique, en couvrant une partie de leurs surcoûts mensuels dus à la flambée de prix; une deuxième pour les secteurs dépendant fortement du gasoil – du transport et des livraisons principalement.