Ce régime, qui sera bientôt obsolète, permettait aux entreprises de payer une partie du salaire d’un employé par le biais de stock-options, qui sont imposées à un taux bien inférieur à celui de la tranche d’imposition la plus élevée, soit 42% du revenu.

Mais alors que le Premier ministre,  (DP), a annoncé mardi que le régime serait supprimé à partir de l’année prochaine, son gouvernement a déjà un remplaçant tout prêt sous la forme d’une prime d’impatriation.

Cette prime sera limitée à une période de huit ans et plafonnée à 30% du salaire de l’employé. Elle sera exonérée d’impôt à hauteur de 50%, a déclaré mercredi le ministre des Finances,  (DP), lors de la présentation du budget 2021.

Un régime similaire existe en France où la prime est entièrement exonérée d’impôt. Il s’adresse strictement aux cadres et aux dirigeants ou au personnel ayant des responsabilités particulières. Elle ne peut être versée qu’aux personnes qui ont résidé en dehors de la France pendant au moins cinq ans avant de prendre leurs fonctions. Le Luxembourg a ajouté un critère selon lequel le bénéficiaire de la prime ne doit pas avoir habité à moins de 150km de la frontière du Grand-Duché.

Ce régime vise à aider les entreprises luxembourgeoises à attirer du personnel hautement qualifié, ce qui s’avère être un défi dans des domaines comme les TIC (technologies de l’information et de la communication). Un rapport d’Eurostat datant de 2018 a classé le Grand-Duché parmi les cinq premiers pays de l’UE ayant des difficultés à recruter des spécialistes des TIC.

Sur les 20 personnes nécessaires pour qu’un supercalculateur européen soit opérationnel au Luxembourg l’année prochaine, par exemple, seules cinq étaient sur le point de signer un contrat

La prime d’impatriation fournira une base juridique solide et une réforme des dispositions actuellement régies par une circulaire de l’administration fiscale, a déclaré M. Gramegna. Elle continuera à permettre aux entreprises de payer jusqu’à 50.000 euros par an (80.000 euros pour les couples) de frais supplémentaires non imposables – tels que le déménagement, le logement et les frais de scolarité – en plus du salaire.

Le gouvernement a également présenté des plans pour ce qu’il appelle une prime participative par laquelle l’entreprise peut partager jusqu’à 5% de ses bénéfices entre les employés. Mais le montant ne peut pas dépasser 25% du salaire de l’individu, 50% de la prime étant exonérés d’impôt.

Les deux bonus seront votés en loi en même temps que le budget 2021.