C’est un des chantiers prioritaires aux yeux de , ministre du Logement. Afin d’augmenter le parc immobilier social, il faut en effet, selon elle, réformer le régime des aides aux constructeurs publics, souvent moins avantagés que les privés. En commission logement de la Chambre, elle a indiqué que cela passera par une nouvelle loi, qui devra être prête dans les deux ans.

Actuellement, la loi sur les aides publiques à la construction de logements sociaux date de 1979. Elle est à ce point dépassée qu’elle aide souvent plus les constructeurs privés que les organes publics. Par exemple, quand la SNHBM ou le Fonds du logement doivent appliquer des prix de location de 4 ou 5 euros par mètre carré, le secteur privé peut monter jusqu’à 10 euros par mètre carré. 

Des conventions possiblement plus courtes

La ministre veut aussi que les biens construits avec des aides de l’État restent plus longtemps sur le marché locatif social. L’idée était de couler cela via une convention portant sur 40 ans au lieu de 20 ans actuellement. Maintenant, la ministre est prête à revoir sa position et à envisager une convention plus courte. Mais dans ce cas, les aides seront évidemment décroissantes. Et si la convention passée dépassait les 40 ans, l’autorisation de demander un loyer légèrement plus élevé pourrait être donnée.

Le profit restant au centre de l’intérêt, la nouvelle loi pourrait prévoir que les promoteurs soient autorisés à ne pas réinvestir dans l’immobilier social un pourcentage du bénéfice enregistré.