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Nouvelle étape pour la réforme de l’aide à la presse



Le nombre de pages publiées ne sera plus le mètre-étalon pour l’octroi des futures aides à la presse. (Photo: Shutterstock)

Le nombre de pages publiées ne sera plus le mètre-étalon pour l’octroi des futures aides à la presse. (Photo: Shutterstock)

Les députés de la commission de la digitalisation, des médias et des communications ont terminé, ce mardi, l’examen du projet de loi réformant l’aide à la presse. Une vingtaine d’amendements ont été adoptés.

Le long chemin du projet de loi 7631 suit son cours, et une étape importante a été franchie ce mardi. Les députés de la commission de la digitalisation, des médias et des communications ont en effet terminé leur examen du texte et adopté une vingtaine d’amendements suite aux remarques formulées dans les différents avis remis par plusieurs acteurs (Conseil de presse, Chambre de commerce…), mais aussi par le Conseil d’État .

Parmi les amendements retenus, on notera la disposition imposant la nomination d’un rédacteur en chef pour pouvoir demander l’aide étatique. Afin d’accorder aux publications de presse en ligne davantage de flexibilité dans leur rythme de parution, les députés ont aussi spécifié que l’éditeur devra publier en moyenne au moins deux contributions par jour, et cela au moins six jours par semaine. 

Trois types d’éditeurs

Pour rappel, cette réforme prévoit de ne plus adapter l’aide apportée en fonction du nombre de pages publiées, mais bien du nombre de journalistes professionnels employés . Le projet de loi définit aussi trois types d’éditeurs: l’éditeur éligible, l’éditeur émergent et l’éditeur citoyen.

Dans le premier cas, le média «pourra bénéficier d’une aide à l’activité rédactionnelle d’un montant annuel de 30.000 euros par journaliste professionnel travaillant à temps plein. En outre, une aide fixe prévoit un montant fixe de 200.000 euros à chaque éditeur éligible dont la publication de presse respecte une série de critères.»

L’éditeur émergent est vu comme une start-up employant au moins deux journalistes, et pourra bénéficier d’une aide de 100.000 euros par an. Pour continuer à être soutenu, cet éditeur émergent devra rencontrer les critères de l’éditeur éligible au plus trois ans après le premier soutien. Initialement, la période était de deux ans, mais elle a été revue par les députés.

Enfin, l’éditeur citoyen pourra aussi bénéficier, sous réserve de rencontrer différents critères, d’une aide de 100.000 euros, à condition d’employer au moins deux personnes, dont un journaliste professionnel. Initialement, le projet de loi prévoyait deux journalistes professionnels, mais les députés ont préféré réduire le nombre à un.

Les différents amendements vont maintenant être soumis au Conseil d’État pour avis complémentaire. Le texte reviendra ensuite en commission pour être voté, avant d’être soumis en séance plénière, sans doute dans les prochains mois.