Comment ancrer la participation citoyenne dans les communes et comment convaincre les élus du besoin de laisser les citoyens orienter leurs décisions politiques? C’est l’ambitieuse question à laquelle le troisième pilier de la modernisation de la loi communale, présenté ce jeudi 11 mai par la ministre de l’Intérieur (LSAP), veut répondre. Et la création de l’initiative citoyenne communale, mesure phare du projet, pourrait être un moyen d’y parvenir.
Ce nouvel instrument participatif inspiré de l’initiative citoyenne européenne et du droit d’initiative législative «permettra aux citoyens âgés d’au moins 16 ans d’exprimer leurs attentes et d’amener le conseil communal à délibérer sur la requête issue de l’initiative», explique un communiqué de presse.
Un nombre minimum de signatures à collecter
Plus concrètement, trois organisateurs doivent être à l’origine de l’initiative citoyenne communale, organisée autour d’«une proposition précise sur une thématique qui relève de l’intérêt communal». La requête issue de l’initiative est ensuite soumise aux habitants qui peuvent la signer afin qu’elle fasse l’objet d’un débat au conseil communal. Ce dernier devra ensuite émettre un avis et définir les suites à y donner, dans un délai de trois mois.
Les organisateurs disposent de six semaines pour collecter les signatures des habitants. Le nombre de signatures requises pour qu’un débat ait lieu dépend du nombre d’habitants de la commune: 100 signatures si moins de 2.000 habitants; 5% du nombre d’habitants pour les communes de 2.000 à 50.000 habitants et 2.500 signatures, pour celles de plus de 50.000 habitants.
Adapter et moderniser les outils existants
Plus globalement, le projet de loi vise à «ancrer divers outils de la participation citoyenne afin de promouvoir leur recours et d’harmoniser leur régime à l’échelle communale.»
Taina Bofferding explique: «certaines communes ont pris le pas sur la législation et ont bâti des projets d’une certaine envergure en comptant sur la participation citoyenne de leurs habitant-e-s. Toutefois, faute d’encadrement législatif, beaucoup de communes n’y ont pas recours, malgré les avantages qu’elle offre pour mieux définir la démocratie locale. Le présent projet entend y remédier afin que les citoyens, auteurs de l’intérêt général, aient leur mot à dire et modélisent, avec les communes, l’avenir!».
Ainsi, les outils participatifs déjà existants – le référendum communal, la consultation citoyenne et les commissions consultatives – sont adaptés par le projet de loi. «Le référendum initié par le conseil communal comportera notamment une portée contraignante et pour que les électeurs et électrices votent en toute connaissance de cause, un dossier d’information qui retrace le contexte, et l’objet du référendum leur sera mis à disposition» détaille le communiqué.
Enfin, pour garantir l’efficience de ces outils, le texte modernise également les moyens et les modalités d’information et de communication des communes, notamment en misant sur la digitalisation.