Les accords commerciaux signés par l’Union européenne avec différents pays dans le monde pèsent lourd dans la bonne santé économique des pays qui en sont membres, comme ceux de libre-échange ou de partenariats. En 2018, 31% des échanges de biens entre l’Europe et le reste du monde étaient en lien avec des accords commerciaux préférentiels, taux qui est même monté à 39% depuis l’entrée en vigueur de l’accord passé avec le Japon. 

Chaque texte prévoit des «préférences», par exemple réglementaires, techniques, douanières, qui doivent aider les entreprises européennes à exporter vers ces pays. Mais il demeure néanmoins des barrières, dont les «rules of origin», soit les règles qui servent à l’identification de l’origine des produits. Et les règles peuvent varier fortement selon le pays importateur. Ainsi, un yaourt hollandais ne devra pas nécessairement remplir les mêmes critères pour être exporté en Afrique du Sud ou au Chili.

«Les contraintes peuvent être importantes selon que la matière exportée est brute ou transformée, sa composition, le processus industriel», explique le député européen Christophe Hansen (CSV). «C’est très lourd à gérer d’un point de vue administratif, mais aussi au niveau de la procédure.» 

Un obstacle pour les petites et moyennes entreprises

Un récent rapport des autorités européennes a donc montré que les moyens prévus par les accords préférentiels pour doper les exportations étaient sous-utilisés. Du moins par certaines entreprises. «Les grandes entreprises ou industries ont assez de compétences internes et de personnel pour comprendre et répondre à ces ‘rules of origin’. C’est beaucoup plus compliqué pour les PME, selon les rapports rendus, et même les entreprises de moins de 400 salariés», indique encore Christophe Hansen. Du coup, soit elles décident de ne pas profiter des accords préférentiels, et cela leur coûte plus cher, «soit, plus grave encore, elles renoncent à des marchés. La complexité coûterait plus que le gain de l’accord commercial préférentiel.»

Dramatique alors que le tissu entrepreneurial européen soit composé à 86% de PME. «Surtout, il faut se dire que la marge de progression est très importante, notamment pour les PME luxembourgeoises», dit Christophe Hansen, qui, en tant que coordinateur de la commission «commerce international» du PPE, a pris son bâton de pèlerin.

«J’ai voulu écrire à Cecilia Malmström, commissaire européenne sortante, et à son successeur, Phil Hogan, afin d’attirer leur attention sur ce problème et plaider pour la création d’un outil qui faciliterait la vie à nos PME. Pour cela, il me fallait du support. Tous les groupes politiques ont adhéré à mon initiative, sauf l’extrême droite, que ne je n’ai pas sollicitée. J’ai pu compter sur les signatures de Bernd Lange, président de la commission ‘commerce international’, ou encore d’Antonio Tajani, ancien commissaire et président du Parlement européen.»

Une réponse rapide

La réponse est arrivée un peu plus d’une semaine plus tard, «ce qui est exceptionnellement rapide». Dans celle-ci, Cecilia Malmström apporte de bonnes nouvelles. «Consciente de la situation, elle nous indique qu’un outil digital va être mis en service, comme nous le demandions. Celui-ci contiendra des informations pratiques, mais surtout tous les critères de ‘rules of origin’ pour chaque produit dans chaque pays partenaire. Ce qui va permettre de suite à une PME se savoir si le marché est intéressant ou pas, et ce qu’elle doit faire pour y accéder.»

De quoi rendre les marchés internationaux auxquels l’Europe est liée beaucoup plus accessibles. Une première version de ce nouvel outil sera lancée dès le début de l’année 2020 et sera ensuite affinée grâce aux retours que donneront les PME.

«Cela démontre aussi de manière très concrète l’impact que peut avoir le travail des députés européens sur les réalités vécues au niveau national», conclut Christophe Hansen.