La guerre se poursuit entre et : la Cour d’appel «a rejeté les demandes de Promobe Finance-SPF, a dit sans objet l’appel incident de la société anonyme Promobe Finance-SPF, en ce qu’il tend à voir compléter sinon préciser la mission de l’administrateur ad hoc, dit non fondée sa demande en allocation d’une indemnité de procédure».

Derrière le jargon juridique d’un arrêt de 36 pages rendu hier, et que Paperjam a pu consulter, se cache un nouveau rebondissement quatre ans après le début de la bataille judiciaire que les deux hommes se livrent par l’intermédiaire de leurs sociétés respectives, Promobe pour Becca et Ikodomos pour Lux.

L’enjeu porte sur des terrains et des immeubles au Ban de Gasperich, que l’hebdomadaire d’Lëtzebuerger Land.

2016, première victoire pour Becca

Fin février 2016, le tribunal de commerce avait une première fois tranché en faveur de Becca. «Ce jugement a statué sur le fond et a restitué son patrimoine à Promobe Finance. Il a décidé qu’il y avait toujours entre parties un contrat-cadre en vigueur au sein du fonds Olos et que, conformément à ce contrat, il faut allouer les actifs provisoirement mis dans le compartiment commun d’Olos aux compartiments privatifs respectifs. Ce jugement est exécutoire par provision sans caution», se félicitait Promobe dans un communiqué.

«Ni Ikodomos ni Éric Lux n’ont apporté le moindre centime en cash au fonds. Par contre, la société Promobe Finance (famille Becca) a apporté 90% des actifs immobiliers appartenant aujourd’hui à Olos.»

Six mois plus tard, la chambre des référés de la Cour d’appel suspendait l’exécution de ce jugement et notamment les décisions prises par l’administrateur ad hoc en attendant que la justice puisse se prononcer sur le fond: à qui appartiennent les avoirs placés dans ces compartiments?

Une limite d’extinction qui change tout

L’histoire commence en 2008, quand les deux hommes d’affaires décident d’unir leurs «forces», diverses participations, pour optimiser leurs capacités de financement auprès des banques. Le fonds Olos est créé un an plus tard, constitué de six compartiments.

Dans chaque compartiment, des terrains ou des immeubles. Les trois premiers (résidentiel, bureaux, commerces) leur appartiennent à 50-50, le quatrième (Privatif 1) appartient à Promobe et Becca, le cinquième (Privatif 2) à Ikodomos et Lux, et le sixième est un compartiment technique avant de transférer des avoirs dans un des cinq premiers et il est détenu à 50-50 par les deux sociétés.

Ces transferts sont organisés par une convention-cadre, signée le 16 novembre 2010... et modifiée deux jours plus tard.

À l’été 2014, surprise pour Éric Lux quand il vient réclamer la moitié du patrimoine du fonds au titre de l’article 8 de la deuxième version, Flavio Becca lui répond que sa participation se monte à 90%, Lux ne pourra donc récupérer que... 10%. Sauf que la convention prévoyait une clause extinctive que ne comportait pas la première version. Après la date «de péremption» de la convention, l’équilibre repasse à 50-50.

Becca est perdant. Et sa société Promobe assigne Ikodomos devant le tribunal de commerce en avril 2015 pour qu’un administrateur ad hoc puisse allouer les actifs immobiliers en fonction de leur origine de propriété. Après avoir fait viabiliser le terrain, le dirigeant de Promobe a réussi à attirer PwC... puis Auchan et Deloitte. 

À l’heure où nous prenions connaissance de cet arrêt, il n’était pas possible de joindre les avocats des deux parties. 

Mise à jour le 11 juillet 2019 à 16:57

Promobe a réagi le 11 juillet par voie de communiqué de presse intitulé «L’arrêt du 10 juillet 2019, une étape dans l’affaire».

«Promobe a pris connaissance de l’arrêt rendu ce 10 juillet 2019 par la Cour d’appel du Grand- Duché de Luxembourg. Promobe et la famille Becca sont soulagés de lire que l’arrêt du 10 juillet 2019 ne permet pas à Ikodomos de s’approprier le patrimoine de Promobe. Au-delà de cela, les premières conclusions qu’elles tirent de cet arrêt sont les suivantes: - la Cour a considéré que le contrat-cadre conclu entre Promobe, Ikodomos et Olos Fund en 2010 n’était plus en vigueur et est dès lors revenue sur la position du Tribunal d’arrondissement; - la Cour a constaté les lacunes de ce contrat, qui ne prévoit pas les conséquences de son expiration; - la Cour a constaté des situations de blocage générées par certaines parties au contrat-cadre et ayant empêché l’allocation définitive des projets immobiliers; - la Cour a confirmé que le principe général selon lequel un des promoteurs ne pouvait ni s’enrichir ni s’appauvrir au profit de l’autre s’applique quoiqu’il arrive; - la Cour a, enfin, relevé que le respect de ce principe fondamental génère des conséquences entre Promobe et Ikodomos dont elle n’était pas, à ce stade, saisie. Promobe en conclut que la situation actuelle n’est pas figée. Promobe considère toutes les voies de droit à sa disposition à la suite de cet arrêt, dont, entre autres, la cassation.»