La proposition de résolution avait été déposée à l’Assemblée nationale française en juin 2021. Elle vise «l’augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers» et «à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers». , elle est ensuite passée à celle des affaires sociales le 21 février dernier. Cette commission a émis un avis favorable. Le texte est considéré comme adopté.
«C’est ce qu’on attendait», souffle Isabelle Rauch, députée LREM de Moselle et co-signataire du texte. Elle admet cependant qu’il n’a «pas de valeur contraignante». Une volonté politique sera désormais nécessaire côté français pour pousser le sujet au niveau de la Commission européenne. Une suite logique selon la députée, étant donné que la proposition a été validée. Elle remplirait alors son objectif: «Faire prendre conscience à l’ensemble des pays de l’Union européenne qu’il y a une spécificité du travailleur frontalier.»
Le texte demande la création d’un . Leur permettant de télétravailler deux jours par semaine et de dépasser la limite européenne de 25% du temps de travail presté à domicile à partir de laquelle il est impératif de s’affilier à la sécurité sociale de son pays de résidence.
Des accords à court terme à trouver avant
Un projet sur le «long terme», prévoit Isabelle Rauch. Qui pourrait être perturbé par les élections à venir en avril prochain côté français. «Je pense que c’est un travail qu’il faudra, de toute façon, reprendre au début de la prochaine mandature. Nous avons déjà une base très importante.» En attendant, elle prône des solutions bilatérales à court terme. Par exemple, revoir le système français de prélèvement à la source. Si un travailleur frontalier dépasse (pour l’instant, 29 par an), il est imposé dans son pays de résidence. «L’entreprise luxembourgeoise se retrouve collectrice de l’impôt pour les finances françaises, ce qui crée un certain nombre de tâches complexes.» Cela pourrait constituer un frein pour certains employeurs à accorder plus de télétravail à leurs salariés, selon elle. Elle propose, à la place, que le salarié s’en charge lors de sa déclaration d’impôts.
Un accord , même si aucune date n’est encore donnée. Reste à savoir si avant cela, le gel des quotas lié à la crise sera prolongé ou non. Il est prévu jusqu’au 31 mars prochain et doit être reconduit automatiquement jusqu’en juin si aucun pays ne s’y oppose.