Investor Protection, association belge d’épargnants,  qui ont engagé une action en justice au Luxembourg dans le cadre de l’affaire du fonds luxembourgeois Nobles Crus.

L’action est menée par le cabinet d’avocats luxembourgeois Westlegal.

Une assignation a été notifiée le 18 mars à plusieurs sociétés, dont Elite Partners (le gérant du fonds), Caceis Bank France et sa succursale luxembourgeoise (la banque dépositaire), la sicav BG Selection du groupe Generali (bénéficiaires de rachats présumés illégaux), et EY, l’auditeur de Nobles Crus.

L’assignation réclame notamment l’annulation de rachats réalisés en période de suspension du fonds, le remboursement des frais de gestion abusivement perçus par Elite Partners et une indemnisation complète des pertes des investisseurs qui se sont joints à l’action.

«Au stade actuel, il semble que ces investisseurs ont subi une perte moyenne d’environ 70% de leur capital», estime Albert Biebuyck, managing partner de l’association Investor Protection.

Et le montant des frais de gestion abusivement perçus s’élèverait à environ 1,5 million d’euros, selon l’association.

L’assignation requiert également la mise en liquidation du fonds ou, a minima, la nomination d’un administrateur provisoire.

Retour en dates sur le fonds Nobles Crus

- 2007: la société de gestion Elite Advisers est créée.

- 2008: Nobles Crus est lancé, avec un ticket d’entrée fixé à 125.000 euros. Il se compose à 70% de vins millésimés, à 20% de vins primeurs et à 10% de cash.

Il fait partie du fonds Elite’s Exclusive Collection, qui dispose de trois autres compartiments dédiés aux montres de collection, et aux diamants et pierres précieuses. À son lancement, la valeur d’une part s’élevait à 100 euros.

- 2011-2012: des investisseurs, essentiellement belges et luxembourgeois, ont placé leurs deniers dans Nobles Crus, par le biais d’intermédiaires financiers (banques, assureurs), pour la majorité en 2011 et 2012.

Après un pic de la valeur de la part en 2012 à 179,82 euros, des soupçons de surévaluation de la valeur des bouteilles acquises planent. Nobles Crus précise à l’époque qu’il ne se base pas sur les indices de marché comme Liv-Ex, mais qu’il a mis au point sa propre méthodologie de valorisation.

La part ne valait plus que 93,94 euros en 2016 (selon le dernier rapport annuel daté de 2016 et publié en août 2018).

«La valeur réelle d’une part de Nobles Crus pourrait se situer, tenant compte de la présence de bouteilles fausses ou à tout le moins douteuses en stock, entre 50 et 70 euros», estime Albert Biebuyck.

- 2013: la CSSF décide de suspendre tout rachat et toute souscription du fonds. La suspension est toujours en vigueur.

- 2013-2014: trois rachats sont effectués après la date de suspension.

- 2015: La Place des vins, principal négociant utilisé par Nobles Crus pour ses achats de vins en primeur, est mise en liquidation.

- 2016: Nobles Crus doit provisionner la quasi-totalité de ses vins achetés en primeur (13,7 millions d’euros), étant peu probable qu’il en obtienne la livraison.

La même année, plusieurs lots de bouteilles de Nobles Crus ont dû être retirés d’une vente aux enchères. Les soupçons s’installent alors sur le fait que son stock contient des bouteilles fausses ou «douteuses». Le fonds a pour autant déjà proposé aux investisseurs de les rembourser en bouteilles dès lors que la suspension sera levée.

- 2017: Elite Advisers est transformée en sarl, et a ajouté à ses activités «la commercialisation de toutes boissons généralement quelconques, alcoolisées ou non alcoolisées, et en particulier de vins et spiritueux ainsi que tous produits liés à la dégustation de vins et à l’œnologie», selon le registre du commerce luxembourgeois, où il est également mentionné qu’elle ne compte plus aucun employé. Elite Partners, elle, en compte encore trois.

- 2018: son rapport annuel le plus récent est publié en août 2018: il présente les comptes de l’année 2016.