Chaque député peut bénéficier d’un bureau équipé à proximité de la Chambre. (Photo: Maison moderne / archives)

Chaque député peut bénéficier d’un bureau équipé à proximité de la Chambre. (Photo: Maison moderne / archives)

C’est Sven Clement, président du Piratepartei et député fraîchement élu, qui le confiait à Paperjam: avec deux élus à la Chambre, son parti allait bénéficier de moyens de se professionnaliser. Ce sera en effet le cas, même si le règlement de la Chambre prévoit dans son article 19 que «les aides financières accordées aux groupes politiques sont destinées exclusivement à couvrir les dépenses ayant trait aux activités parlementaires et ne peuvent être utilisées pour couvrir les dépenses politiques produites par les partis politiques». Par «groupe politique», il faut entendre un ensemble de cinq députés au moins. Mais le remboursement des frais de personnel est systématiquement étendu aux «sensibilités», les partis qui ont moins de cinq élus.

Un bureau et un collaborateur

Mais concrètement, à quoi a droit un député? «Tout d’abord à un bureau équipé situé à proximité de la Chambre, dans le centre de Luxembourg», explique à Paperjam Fabiola Cavallini, du service des relations publiques de la Chambre.

De plus, sur base de pièces justificatives, chaque député a droit au remboursement de «ses frais relatifs à l’engagement d’un collaborateur, à mi-temps». En 2016 (les chiffres de 2017 n’ont pas encore été approuvés), un montant de 3.496,27 euros était attribué mensuellement à chaque député. Au total, pour l’exercice 2016, c’est un montant de 2.668.675,97 euros qui a couvert ce que l’on appelle des «frais de secrétariat».

2.760.866 euros pour les partis

Les groupes politiques – et les sensibilités – perçoivent également certains montants, toujours selon le nombre d’élus dont ils disposent. Le versement a lieu chaque trimestre sous la forme d’une dotation.

En 2016, le CSV a ainsi perçu 852.648 euros, le DP et le LSAP 601.174 euros chacun, Déi Gréng 425.142 euros. ADR et Déi Lénk, deux sensibilités, ont touché respectivement 168.437 et 112.291 euros. Soit en tout 2.760.866 euros.

Chaque député «rapporte» donc mensuellement à son groupe environ 3.100 euros chaque mois. En outre, chaque groupe a droit à 28.950 euros à titre de remboursement de frais de personnel.

Mais cette dotation couvre aussi l’acquisition de matériel informatique à hauteur d’un maximum annuel de 49.600 euros pour un groupe et 10.000 euros pour une sensibilité. Ou encore 816 euros de frais de location d’une voiture par député, qui peuvent aussi percevoir 250 euros pour une participation à des congrès politiques.

Calculs en cours

«Les services sont déjà occupés à effectuer les calculs de répartition en fonction du résultat des dernières élections», conclut Fabiola Cavallini. Des calculs qui seront ensuite soumis pour approbation au futur Bureau de la Chambre.

Ces dotations n’incluent évidemment pas les frais du personnel attaché à la Chambre, les fonctionnaires des différents services. En 2016, cela représentait un montant total de 9.289.973 euros.