POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Commission taxe

Vers un mandat renforcé et prolongé



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Alain Lamassoure a indiqué lundi que le rapport sera bien voté le 25 novembre, mais il devrait s'agir d'un rapport intérimaire. (Photo: chd.lu)

La commission spéciale taxe du Parlement européen devrait poursuivre ses travaux encore six mois. Le rapport soumis au vote le 25 novembre devrait être un rapport intermédiaire, en attendant que les eurodéputés épluchent les documents des travaux du Code de conduite sur la fiscalité des entreprises.

Le président de la commission taxe du Parlement européen, Alain Lamassoure, a évité de parler, à l’ouverture des auditions publiques des représentants des multinationales, des conclusions qui avaient été tirées quelques minutes auparavant par le bureau des coordinateurs pour poursuivre les travaux pour six mois supplémentaires. La durée de six mois a été avancée, sans être définitive.

Une décision définitive devrait également être prise ce mardi, mais, lors de la réunion du bureau, une large majorité de députés européens s’est prononcée en faveur d’une extension du mandat de la commission spéciale. Il s’agira de l’officialiser mardi.

«En raison de la pression continue, il existe maintenant une large majorité pour une extension, probablement de six mois et avec vraisemblablement un mandat revu», indique le député allemand de Die Linke Fabio De Masi, qui fut, avec le groupe des Verts, l’un de ceux qui ont poussé à la poursuite des travaux de la commission spéciale, mise en place au lendemain des révélations de l’affaire LuxLeaks.

Juncker et Dijsselbloem de retour

D’autres révélations récentes, comme le blocage par les pays du Benelux des travaux du Code de conduite sur la propriété intellectuelle et les brevets ou les pratiques fiscales en Allemagne de la Banque et caisse d’épargne de l’État, ont permis de rallier autour de la Gauche européenne et des Verts le groupe des Libéraux, dont certains représentants ont signé la semaine dernière une tribune dans la presse britannique appelant à un durcissement de la commission taxe et à l’extension de son mandat.

Rapporteur «fantôme» de la commission spéciale, Fabio De Masi veut aller encore plus loin dans l’accès par les représentants du Parlement européen aux documents détenus par le Conseil européen, la Commission européenne et certains États membres de l’UE dont le Luxembourg, sur les pratiques fiscales dommageables.

L’eurodéputé souhaite d’ailleurs réinviter les représentants des entreprises multinationales qui n’ont pas répondu de manière satisfaisante lors des auditions sur leurs pratiques fiscales. Il voudrait aussi convoquer devant les parlementaires européens une nouvelle fois Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne et ancien Premier ministre du Luxembourg, et entendre également le Néerlandais Jeroen Dijsselbloem, qui avait remplacé Juncker à la tête de l’eurogroupe.

Alain Lamassoure a indiqué lundi, lors de l’audition publique des multinationales, que le vote du rapport sur les rescrits fiscaux, qui sera discuté mardi 24 novembre, sera adopté comme prévu le lendemain en session plénière à Strasbourg. Il devrait alors s’agir d’un rapport intérimaire.