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Accord des partenaires sociaux

Vers la fin du couperet des 52 semaines de maladie



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La Caisse nationale de santé financera un arrêt maladie de plus de 52 semaines sur 104 en cas de fait médical nouveau, d’après les propositions des partenaires sociaux. (Photo: DR)

Le ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider, a annoncé lundi avoir trouvé un accord avec les partenaires sociaux sur la flexibilisation du congé maladie.

Après plus de deux ans de réflexions et de tractations, le gouvernement, l’OGBL et l’UEL ont trouvé un terrain d’entente pour instiller de la flexibilité dans le régime de congé maladie prévu par l’assurance maladie-maternité.  

Si à l’heure actuelle, un salarié totalisant 52 semaines de congé maladie sur 104 semaines peut voir son contrat de travail automatiquement résilié, il sera désormais possible de déroger à cette règle afin de mieux s’adapter à certaines situations.

Il est ainsi prévu d’introduire un mécanisme permettant de prolonger le congé maladie au-delà des 52 semaines «en cas de fait médical nouveau dûment avéré et documenté, et se situant à l’issue d’une ou de plusieurs pathologies, sur appréciation par le Contrôle médical de la sécurité sociale». Un dépassement qui pourra atteindre 26 semaines maximum. L’employeur sera consulté et pourra donner son avis «dans lequel il pourra exposer certains détails ou explications jugées importantes pour assurer la meilleure reprise possible du salarié en maladie dans l’entreprise, ou bien, alternativement, pour dégager une voie subsidiaire qui soit plus en adéquation avec les besoins de la personne visée», indique le ministère de la Sécurité sociale.

La reprise progressive facilitée

Un assouplissement qui répond au souhait du Premier ministre d’humaniser le mécanisme actuel. «Une personne atteinte de cancer et qui doit suivre des séances de chimiothérapie ne peut pas aussi être pénalisée dans le monde du travail», avait indiqué Xavier Bettel au cours des négociations en février 2016.

Le 2e volet des négociations concerne la reprise progressive du travail destinée à faciliter la réintégration d’un salarié à son poste après une période de maladie prolongée. Les partenaires sociaux se sont accordés sur le maintien des indemnités pécuniaires d’assurance maladie dans leur intégralité en cas de reprise progressive, celle-ci devant résulter d’un accord entre l’employeur et le salarié. Cette reprise pourra se faire à 25%, 50% ou 75% du temps de travail initial. La durée de reprise progressive n’est pas fixée, laissant une certaine souplesse aux protagonistes.

Ces propositions, qui ont reçu l’aval de l’UEL, de l’OGBL et du gouvernement, doivent désormais être transcrites techniquement et pourront donner lieu, selon les mesures, à des propositions législatives.