POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

Administrateurs étatiques

Vers des représentants de l’État plus professionnels



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Pierre Gramegna et Étienne Schneider souhaitent mieux outiller les administrateurs étatiques pour accomplir leur mission. (Photo: Sip – Luc Deflorenne / archives)

En marge des réflexions sur la gestion des participations de l’État, le gouvernement annonce des mesures pour professionnaliser l’action des fonctionnaires-administrateurs au sein des organisations où l’État est actionnaire.

Depuis la déclaration du ministre de l’Économie, Étienne Schneider, fin janvier sur les ondes de la radio 100,7, évoquant le regroupement des participations financières de l’État au sein d’une seule et même structure qui pourrait être la Société nationale de crédit et d’investissement (SNCI), les supputations vont bon train. Et les interrogations aussi.

Le député CSV Laurent Mosar s’était fendu de pas moins de 14 questions dans le cadre d’une question parlementaire adressée à Étienne Schneider et au ministre des Finances Pierre Gramegna, souhaitant avoir des prévisions sur la mise en œuvre d’une telle démarche.

Dégager des pistes de réflexion pour le cas du Luxembourg.

Pierre Gramegna et Étienne Schneider, dans leur réponse parlementaire

Avec deux semaines de retard, les deux ministres ont laconiquement répondu ce mardi que l’heure était, actuellement, à l’analyse d’un rapport effectué par l’Université du Luxembourg pour le compte de la SNCI sur les régimes de participation en vigueur dans d’autres pays. «L’étude permettra de dresser l’inventaire des modèles en vigueur dans d’autres pays et d’en identifier les forces et les faiblesses afin de dégager des pistes de réflexion pour le cas du Luxembourg», expliquent-ils.

Renvoyant par ailleurs à la publication, sur le site du ministère des Finances, d’un annuaire des participations compilant de manière la plus exhaustive possible les informations de base (activité, chiffres-clés, administrateurs) de l’ensemble des participations directes de l’État dans les sociétés, établissements publics et autres GIE, MM. Gramegna et Schneider ont par ailleurs donné quelques indications sur la façon dont allait être désormais géré le volet «représentation de l’État» au sein des conseils d’administration.

Formation spécifique

«Le gouvernement a pris des mesures visant à professionnaliser la représentation de l’État dans les conseils d’administration et à mieux outiller ses représentants pour accomplir leur mission», indiquent les deux ministres. Ainsi, les administrateurs étatiques devront-ils désormais adhérer à un code de conduite que le gouvernement vient d’arrêter et rendra public «dans quelques semaines» indique le porte-parole du ministère des Finances à Paperjam.lu. «Ce code précisera les prescriptions et principes fondamentaux auxquels sont tenus les administrateurs, dont le désintéressement, l’intégrité, l’objectivité et la transparence, ainsi que les obligations et responsabilités des représentants de l’État en tant qu’administrateurs.»

En outre, les administrateurs bénéficieront d’une formation spécifique organisée en collaboration avec l’Institut luxembourgeois des administrateurs et l’Institut national de l’administration publique. «Cette formation est destinée à les préparer à la fonction d’administrateur en les familiarisant avec des tâches qui leur incombent», précisent MM. Gramegna et Schneider dans leur réponse à Laurent Mosar. «Une première session de formation a déjà eu lieu et sera évaluée ensuite pour être proposée de façon régulière.»