C’est un hôte de marque qui s’est présenté devant les membres de la Conférence Saint-Yves et leurs prestigieux convives – le ministre d’État honoraire Jacques Santer, les ambassadeurs de France, Benoît Perdu, et du Royaume-Uni, Robert John Marshall, le président du tribunal de l’UE, Marc Jaeger, et celui de la Cour administrative, Francis Delaporte.
«Encyclopédie vivante du droit européen», souligne Me William Simpson, président de la CSY, Koen Lenaerts préside depuis 2015 la Cour de justice de l’UE dans laquelle il siège depuis 2003. Diplômé de l’Université catholique de Louvain mais aussi de Harvard, il enseigne à l’UCL depuis 1983 et a été juge de première instance durant 14 ans avant de rejoindre le Luxembourg.
Si l’UE est souvent décrite et décriée comme trop éloignée des préoccupations de ses citoyens, le discours de M. Lenaerts vient contredire les préjugés par les faits et par la jurisprudence de la CJUE. Certes, les 30 premières années de sa jurisprudence ont été consacrées à l’établissement des grands principes juridiques que sont la primauté du droit de l’UE sur les droits nationaux et l’effet direct du droit de l’UE – c’est-à-dire que les textes législatifs de l’UE s’appliquent directement dans tous les pays et sont valables même si les États membres traînent dans leur transposition en droit national.
Les affaires les plus importantes concernent l’Europe des citoyens.
Koen Lenaerts, président de la CJUE
«C’étaient des pas de géant dans le développement de l’ordre juridique de l’UE mais ‘no one cared’», souligne Koen Lenaerts. Et surtout pas les Européens qui ne disposaient pas des notions juridiques nécessaires à la compréhension de telles avancées.
Sauf qu’à partir de 1987 et l’Acte unique qui a transformé le marché commun en marché intérieur, les frontières intérieures ont disparu et la Cour de justice des communautés européennes, comme on l’appelait encore à l’époque, a vu ses compétences élargies de traité en traité, de Maastricht à Lisbonne, au fur et à mesure de l’approfondissement de l’intégration européenne.
«C’est lors de la deuxième phase de sa jurisprudence, de 1997 à aujourd’hui, que les principes juridiques appliqués par la CJUE ont sorti leur pleine puissance de feu dans un contexte de high politics: environnement, social, protection des consommateurs, asile et immigration, et coopération judiciaire en matière commerciale, douanière, administrative, etc.», poursuit Koen Lenaerts. «Je n’exagère en rien lorsque je dis que les affaires les plus importantes pour l’ordre juridique, qui passent en grande chambre à 15 juges, concernent l’Europe des citoyens.»
Discrimination, consommateurs et internet
D’autant plus que la CJUE, contrairement aux idées reçues, ne peut s’attaquer d’elle-même à un sujet. «Si un citoyen n’avait pas saisi le juge national pour réclamer ses droits, son cas ne serait jamais parvenu à la CJUE», précise le président de la Cour. «L’intégration européenne est donc tributaire de l’initiative de citoyens courageux.»
Il en est ainsi d’arrêts majeurs sur le port de signes religieux sur le lieu de travail (Achbita et Bougnaoui), sur la non-discrimination sur la base de l’origine ethnique (Roms), sur la protection des consommateurs ou sur internet. La CJUE a ainsi donné raison au Barcelonais qui a saisi le juge afin de faire annuler une clause de son prêt hypothécaire faisant en sorte que le taux d’intérêt suivait les taux du marché à la hausse mais ne pouvait jamais descendre en dessous de 4% à la baisse. Elle a surtout reconnu la rétroactivité de l’invalidité de cette clause, rendant possible le remboursement du trop-perçu par les banques dans de tels contrats.
La jurisprudence de la CJUE a aussi eu l’occasion de s’exprimer sur internet – «comme le Saint-Esprit, il est partout et nulle part», plaisante le juge – et son impact sur la vie des citoyens comme dans l’arrêt Google Spain qui impose au moteur de recherche de respecter le droit à la vie privée.
Les États ont l’obligation d’éduquer les citoyens pour leur faire comprendre que l’UE est une dimension de leur unité sociale.
Koen Lenaerts, président de la CJUE
La CJUE a encore consacré le droit d’accès à l’information invoqué par l’ONG Access Info Europe qui se voyait refuser l’accès aux documents du Coreper indiquant les positions des États membres sur les textes en discussion au Conseil de l’UE.
«L’Europe est devenue une entreprise citoyenne, elle affecte la vie quotidienne des citoyens. Il est donc absolument important que les citoyens comprennent le système de l’UE. Les États ont l’obligation d’éduquer les citoyens pour leur faire comprendre que l’UE est une dimension de leur unité sociale.» Une éducation qui passe par les écoles, les médias et les discours politiques. «On unit des peuples, des personnes, pas des États», conclut le président de la CJUE.