Et si le projet européen d’Union bancaire était dangereux pour les banques luxembourgeoises et pour l’avenir de la Place ? Le doute commence à s’immiscer dans les esprits.
De quoi s’agit-il ? Lors du Conseil européen des 28 et 29 juin, les chefs d’État et de gouvernement ont décidé la création d’une instance de supervision unique pour l’ensemble des banques de la zone euro. La mise en œuvre rapide d’une telle surveillance commune, sous l’égide de la BCE (Banque Centrale Européenne) permettrait, dit-on, de rétablir la confiance, de protéger les épargnants et de renforcer le secteur financier. Une solution importante à la crise de la dette dont la zone euro peine à se remettre.
Ce projet réglementaire s’inscrit dans le cadre d’une plus grande intégration économique et budgétaire à long terme. Il comprend notamment quatre points :
- Des règles bancaires communes à toute l’Union Européenne, dont des exigences supplémentaires en fonds propres.
- Un organisme européen unique de contrôle bancaire chargé de faire respecter les règles.
- Des règles communes en matière de prévention des faillites bancaires
- Un système unique de garantie des dépôts.
Urgence des mesures
L’effondrement du système espagnol, trop exposé au marché immobilier, et contraint de demander l’aide de l’Union européenne, a confirmé l’urgence de mesures. Et personne ne conteste le bien-fondé d’un renforcement du système bancaire européen. Pas même au Luxembourg, où près de 150 banques sont domiciliées.
« Quelque chose doit changer. Une Union bancaire est inévitable. Nous sommes tout à fait favorables à un renforcement de la liquidité des banques, des fonds propres et de la stabilité financière », soutient Jean-Jacques Rommes, le directeur de l’ABBL (Association des Banques et Banquiers, Luxembourg). Le responsable a d’ailleurs tenu des propos analogues au Financial Times.
Mais l’association bancaire se méfie des conséquences du projet, qui risquerait d’effacer les niches et les atouts réglementaires qui ont fait la prospérité de la Place et des banques locales. « Nous sommes pragmatiques mais nous nous méfions des détails et de la mise en œuvre d’un tel projet », poursuit M. Rommes. Selon l’ABBL, il serait vain de vouloir tout réglementer depuis Francfort. Sachant que chaque pays dispose de ses propres spécificités.
La place financière souhaite donc que la CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier), aujourd’hui en charge de la supervision des banques et proche du terrain, conserve son autorité et sa responsabilité.
L'Union Bancaire suscite également des remous en Allemagne, où l'on redoute que les caisses d'épargne et les banques coopératives soient également concernées par la nouvelle supervision. Le gouvernement allemand souhaitait que seuls les 25 premiers établissements européens soient contrôlés par la BCE.