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Luxorr

Une société de gestion par les auteurs



Paperjam

Luxorr sera, dès le 1er juin prochain, la gardienne du temple des droits d'auteurs qui, jusqu'ici, étaient photocopiés à l'envi, en tout impunité. 

À quelques jours de la journée mondiale de la propriété intellectuelle, qui a lieu le 26 avril, l'asbl Luxorr, Luxembourg Organization for Reproduction Rights, vient combler un vide qui faisait du Luxembourg le dernier pays européen à ne pas abriter de société de gestion de droits d'auteurs.

Présentée à la presse le 19 avril, ses activités débuteront officiellement le 1er juin, l'asbl a reçu l'agrément du ministère de l'Économie le 1er février dernier et enregistré ses statuts au registre de commerce le 9 juillet 2004. D"ailleurs, le règlement grand-ducal concernant les organismes de gestion et de répartition des droits d'auteur et des droits voisins ne date que du 30 juin 2004.

Les statuts de l'asbl, dont le siège se trouve dans le bâtiment de la Chambre de Commerce, stipulent notamment qu'elle exploite, administre et gère, dans le sens le plus large et en tous pays, pour elle-même, pour ses membres effectifs, mandants et pour des sociétés correspondantes, tous les droits de reproduction, de prêt ou de location, par tous les procédés connus ou inconnus à ce jour, d'oeuvres licitement rendues accessibles au public.

"L'idée est née en 1994, explique Albert Daming, président de Luxorr et président de la Fédération luxembourgeoise des Éditeurs de livres. Elle nous est venue des sociétés de gestion de patrimoine qui existaient déjà dans d'autres pays. à cette époque, il n'existait rien n'ont plus dans les pays limitrophes. à la fin des années 90, nous avons été poussés par la Fédération européenne des éditeurs qui a demandé à la Fédération luxembourgeois des éditeurs de prendre l'initiative".

Et Romain Jeblick, encore conseiller à la confédération luxembourgeoise du commerce (clc) jusqu'en juin et secrétaire général de Luxorr, d'ajouter: "Nous avons, à l'époque déjà, rédigé une déclaration de principes dans laquelle nous recommandions notamment de mieux protéger la propriété intellectuelle. Cette déclaration a été remise à la ministre de la Culture de l'époque, Erna Hennicot-Schoepges". Une déclaration qui aura mis plus de dix ans à aboutir.

10 ans pour voir le jour

Plusieurs raisons peuvent être invoquées. D"abord, le problème des photocopies dans les écoles était ce qui posait le plus de problèmes, des deux côtés. "Le texte de loi prévoyait que les photocopies, pour des raisons économiques, échappaient aux droits d'auteurs", se souvient M. Daming. Ensuite, "nous avons remarqué que beaucoup de politiciens ne comprenaient pas de quoi il s"agissait", poursuit M. Jeblick. Tous les partis politiques ont été approchés afin de leur faire prendre conscience de l'ampleur du problème. Est-ce que le changement de gouvernement et l'arrivée d'un nouveau ministre de l'Économie en la personne de Jeannot Krecké ont accéléré les choses? Ce n'est pas sûr, mais, en tout cas, ce dernier est également un auteur. Il a notamment co-écrit un manuel sur la fiscalité des personnes physiques au Luxembourg.

La naissance de Luxorr est fondée sur la directive européenne du 22 mai 2001 (2001/29 CE) sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. Cette directive a été transposée en droit national par la loi du 18 avril 2004, modifiant celle du 18 avril 2001. Un autre texte est sur le point de sortir, précise M. Jeblick, celui sur le droit de prêt public. Un droit que gérera également Luxorr. Par ailleurs, deux règlements grands-ducaux se font attendre: celui sur la Commission des droits d'auteur, et celui réglant le problème de la copie privée qui pourrait être résolue par une taxe sur les disquettes, les CD ou les photocopieuses, mais ce ne sont là que des hypothèses. Luxorr prendra en main ces dossiers pour essayer d'activer le mouvement.

Enfin, deux nouvelles directives, attendues par Luxorr, devraient voir le jour d'ici à l'automne, une sur les sociétés de gestion et une autre sur le renforcement de la propriété intellectuelle en général et plus particulièrement sur les pénalités.
La question des droits d'auteur relève tout autant du culturel que de l'économique. Et, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne visant à faire de l'Europe l'économie de la connaissance la plus compétitive d'ici à 2010, cette question ne doit plus se poser, "sinon Luxembourg ne sera jamais une économie de la connaissance", martèle M. Jeblick. "Il faut protéger le savoir qui est à la base de tout".

Un photographe, un peintre, un sculpteur, un écrivain, un graphiste, un journaliste sont des auteurs. Luxorr gérera les droits d'auteur pour toute oeuvre imprimée. Tout ce qui a trait à l'audiovisuel étant du ressort de la Sacem, qui existe depuis janvier 2003, avec laquelle Luxorr collaborera. Les programmes informatiques et bases de données tombent également sous la loi sur les droits d'auteur. Pour ce qui est des oeuvres publiées sur Internet, les choses ne sont pas claires et, chez Luxorr, on doit encore en discuter.

25 euros qui peuvent rapporter gros

Pratiquement, un auteur, un éditeur, doit s"inscrire, ainsi que ses oeuvres, auprès de Luxorr s"il veut que celle-ci lui reverse des droits d'auteur. Il doit également lui céder ses droits, et il ne peut les céder qu'à une seule société de gestion. Dans les prochains mois, le site Internet de Luxorr sera actif et les inscriptions pourront se faire en ligne.

Une inscription coûte 25 euros, une somme symbolique. "Le but, c'est de donner la possibilité aux auteurs de percevoir de l'argent. La société n'a pas été créée pour gagner de l'argent, mais pour en donner", explique M. Daming.

En matière de rémunération, c'est-à-dire d'abonnement ou de taxe qu'aura à s"acquitter une entreprise, et plus tard le particulier, Luxorr se basera sur ce qui se passe ailleurs. "On peut imaginer de multiplier le nombre d'utilisateurs par le nombre de jours", donne en exemple M. Daming. "Il y aura une négociation entre les utilisateurs, ou les groupements, et les membres de Luxorr. Les tarifs seront présentés à la Commission des droits d'auteur, organe consultatif, qui les approuvera ou non. Les tarifs seront négociés individuellement avec les utilisateurs", explique Romain Jeblick.

"C"est très simple et très compliqué, résume le secrétaire général. Tout le monde copie et c'est connu. et, il y a une loi. Il faut négocier avec les utilisateurs. Certaines entreprises ont déjà fait la démarche parce qu'elles veulent se mettre en règle. On ne peut pas se dérober. On pourra faire des copies et bénéficier d'une sécurité juridique. Il ne faut pas voir cette négociation comme une imposition'.

Il est encore trop tôt pour estimer ce que rapporterait Luxorr à ses auteurs membres. à titre d'exemple, l'Islande, qui compte un quart de la population grand-ducale (113.387 habitants en 2003), redistribue annuellement aux auteurs près de 745.000 euros. "La valeur économique du copyright atteint 5,24% du PIB de l'Union européenne, un chiffre qui devrait atteindre les 30% en 2020", note M. Jeblick.

Luxorr a déjà conclu des contrats avec des sociétés de gestion étrangères. Une partie des montants encaissés au Luxembourg pour des auteurs étrangers restera dans le pays et sera utilisée pour le sponsor d'événements culturels. L'asbl démarre ses activités avec un budget de fonctionnement de 100.000 euros, un prêt sans intérêt provenant de l'IFFRO, International Federation of Reproduction Rights, créée dans les années 1980.

Pour l'heure, Luxorr compte deux employés, son président et son secrétaire général. Le conseil d'administration est, lui, composé de 8 membres provenant de l'Association de la Presse périodique luxembourgeoise, d'Editpress, des Éditions d'Lëtzebuerger Land, de la Fédération luxembourgeoise des Auteurs scientifiques et universitaires, et de la Fédération des Éditeurs de Livres.

Jusqu'à présent, il était difficile, voire impossible, de se conformer à la loi, faute de société de gestion des droits d'auteur. à partir de juin prochain, nul ne pourra plus ignorer la loi. Les mauvaises habitudes sont difficiles à perdre et Luxorr aura à réaliser un grand travail de sensibilisation. Contrevenir à la loi sur les droits d'auteur, droits voisins et bases de données peut entraîner des pénalités allant de 250 à 250.000 euros et/ou de 3 mois à deux ans d'emprisonnement. Une photocopie n'est rien d'autre que du vol.