La loi omnibus, loi fourre-tout, qui modifie 11 lois et abroge deux arrêtés, vise à supprimer des obstacles administratifs et à accélérer les procédures administratives, afin que le «Luxembourg reste le pays de chemins courts». Tant au niveau de l’aménagement du territoire et de la construction, qu'au niveau du commerce et du citoyen.
«Les procédures, individuellement, sont nécessaires et utiles. Mais vues dans un ensemble, elles deviennent une charge», a commenté le rapporteur de la loi, le député socialiste, Yves Cruchten. Il a évoqué quelques points majeurs de la loi: des délais plus courts pour les avis préparatoires pour les «plans d’aménagement généraux (PAG)», des délais plus courts pour certains avis et autorisations, des petites modifications qui pourront désormais être décidées par les communes sans le ministère, mais aussi la publication obligatoire de certains actes sur internet. Pour conclure, Yves Cruchten a insisté que la loi omnibus ne serait pas un fait accompli, mais «un processus continu».
En effet, même si le CSV a voté en faveur de la loi, le parti d’opposition a regretté que la loi «[n’aille] pas assez loin». Le député CSV, Félix Eischen, s’est livré à une passe d’armes avec le ministre de l’Économie, Étienne Schneider, en insinuant que ce dernier se serait «plié aux exigences des écologistes».
Je maintiens mes propos.
Étienne Schneider, vice-Premier ministre et ministre de l'Économie
Félix Eischen a rappelé des revendications du ministre de l'Économie, Étienne Schneider, lorsqu’il était au gouvernement CSV-LSAP avant 2013. À l’époque, Étienne Schneider avait plaidé pour moins d’obligations environnementales, comme la possibilité de construire en dehors des zones protégées, sans l’accord du ministre du Développement durable.
Étienne Schneider a retoqué ce mercredi: «Je maintiens mes propos», mais le ministre a admis qu’il ne dirigerait pas le gouvernement tout seul. Le député Déi Gréng, Claude Adam, a ajouté que dans une coalition «il faut trouver des compromis».
Étienne Schneider a par ailleurs rappelé que déjà à l’époque de la coalition avec les chrétiens-sociaux, il aurait été impossible de supprimer ces obstacles. Remarque qui lui a valu une réplique de Claude Wiseler. Le président de la fraction CSV a rappelé que juste avant les élections de 2013, l’ancien gouvernement aurait trouvé un accord avec l’Union des entreprises luxembourgeoises (UEL), mais qu’il aurait été trop tard pour le mettre en œuvre.
Intérêts économiques
Le rapporteur du texte, Yves Cruchten, s’est réjoui en tout cas de la réaction positive de l’Ordre des architectes et ingénieurs (OAI). Il a admis cependant que le texte ne déclencherait pas la joie du côté du «mouvement écologique».
L’organisation critiquait en février, entre autres, que la loi diminue la participation citoyenne pour satisfaire des acteurs économiques. Yves Cruchten a assuré en revanche que l’État de droit serait respecté.
Un TGV lent
L’ironie du sort aura voulu qu’une loi, censée accélérer les cadences administratives, ait mis deux ans et demi pour passer le processus législatif. Tandis que le ministre de l’Intérieur socialiste, Dan Kersch, avait déposé la loi à peine six mois après les élections de 2013, le texte s’est heurté à quatre avis et des oppositions formelles du Conseil d’État.
Félix Eischen a taquiné la coalition DP-LSAP-Déi Gréng, «peut-être trop fervente en 2014», lorsqu’elle avait annoncé mettre la loi omnibus sur des «rails TGV». Plutôt qu’un train à grande vitesse, le député CSV a estimé que la loi omnibus ressemblerait plutôt à un tortillard. Le ministre de l’Intérieur, Dan Kersch, a pour sa part estimé que «l’essentiel est que le train roule désormais».