Quelles erreurs commet-on en préparant des élections sociales dans les entreprises ? Et avec quelles conséquences ?

« L’organisation des élections sociales fait l’objet d’une réglementation très détaillée… Ainsi, notamment le règlement grand-ducal du 21 septembre 1979 concernant les opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel décrit en détail de quelle façon les listes électorales doivent être établies, comment les candidatures doivent être présentées, de quelle façon la liste des candidatures doit être composée et publiée, comment doivent être confectionnés les bulletins de vote et le bureau de vote constitué. Ce règlement détermine également les règles relatives au scrutin et à l’attribution des sièges. Cette réglementation stricte est malheureusement (également) source de nombreux litiges. Il est dès lors indispensable que les employeurs maîtrisent cette réglementation, d’autant plus qu’un non-respect des règles relatives au scrutin entraînera l’annulation des élections et, dès lors, l’obligation pour l’employeur d’organiser de nouvelles élections. Ainsi, des élections sociales ont déjà été annulées suite à l’établissement de listes électorales non conformes aux dispositions réglementaires, pour des erreurs commises dans la présentation des candidatures ou dans la composition des listes de candidatures, de même que pour des irrégularités commises dans la constitution du bureau de vote, lors du scrutin…

Le système est-il encore adapté à l’économie et au mode de fonctionnement des entreprises ?

« On peut regretter que le législateur n’ait pas profité de l’occasion du projet de loi, portant réforme du dialogue social à l’intérieur des entreprises, pour également moderniser le règlement grand-ducal qui fixe les règles applicables aux opérations électorales. Il est par exemple anachronique que le bulletin de vote doive encore être remis par l’électeur en personne dans l’urne, qu’il ne puisse pas être représenté par un tiers. De même, ce n’est qu’avec une autorisation préalable du ministre du Travail que le vote par correspondance est possible. Un vote électronique permettrait non seulement de faciliter les opérations électorales, mais également d’augmenter le taux de participation, ce qui, par la même occasion, augmenterait la légitimité des représentants des salariés qui seront élus. Malheureusement, le projet de loi qui a été déposé n’aborde nullement ces questions.

Le projet de loi sur le dialogue social va-t-il changer beaucoup de choses aux élections et au mode de fonctionnement dans les entreprises ?

« Ce projet de loi aura assez peu d’incidence sur le processus électoral lui-même (à l’exception de la disparition du comité mixte et des délégués des jeunes salariés). Il modifiera cependant sensiblement le rôle des délégations du personnel qui seront élues, ainsi que leur mode de fonctionnement au sein des entreprises. » 

Comment bien se préparer pour les élections sociales de novembre 2013 ?

Les élections pour le renouvellement des délégations du personnel auront normalement lieu en novembre 2013. Quelles sont les principales règles à ne pas oublier lors de l’organisation de ces élections ? Comment bien gérer le déroulement de celles-ci ? Comment faire face aux réclamations et incidents pré et post-électoraux ?

Workshop : le 14 mai de 8 h 30 à 13 h
Inscription : www.club.paperjam.lu
Intervenant : Albert Moro (Clifford Chance)