Bien que rejetée par le tribunal, une plainte visant la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) sème le trouble sur la place financière… si bien que le régulateur a dû réagir officiellement ce vendredi après-midi.

Rembobinage. La société belge Investor Protection Europe (IPE) avait porté plainte début mai contre la direction de la CSSF pour ne pas avoir réagi à des réclamations contre les méthodes d’investissement d’un fonds sous sa surveillance. Mais le tribunal d’arrondissement a décidé, le 30 juin, via une ordonnance de non-informer, de ne pas donner suite à cette plainte.

Parallèlement à la plainte d’IPE, l’association luxembourgeoise Protinvest – qui partage le même objectif de protection des investisseurs – avait manifesté sa solidarité avec son pendant belge auprès d’autorités plus ou moins liées à la question. Le ministère des Finances luxembourgeois, l’Esma, la Commission européenne, la SEC (la Securities and exchange commission aux États-Unis) et le FMI (Fonds monétaire international) ont reçu le même courrier daté du 30 juin.

«Déni de justice»

Protinvest y reproche à la CSSF «de se rendre coupable d’un déni de justice par sa non-réponse aux griefs d’un investisseur face à un organisme financier». Celui-ci serait, selon l’association, passible d’une amende (entre 500 et 5.000 euros) et d’une interdiction d’exercer dans des organismes publics.

Ce jeudi, Protinvest, voulant une fois de plus s’ériger en héraut des petits investisseurs lésés, a fait savoir à tous les organes de presse que le plaignant – IPE – allait faire appel de la décision du tribunal de ne pas instruire le dossier.

Voyant la polémique gonfler suite à un reportage diffusé sur RTL, la Commission de surveillance a décidé de réagir. Dans un communiqué diffusé vendredi après-midi, elle indique que la «protection du consommateur financier est une de ses missions primordiales» et qu’elle consacre beaucoup de ressources au suivi de leurs réclamations.

Une véhémence rare pour la CSSF

«La CSSF», poursuit le communiqué, «reçoit les réclamations de clients des établissements soumis à sa surveillance et intervient alors en tant qu’intermédiaire auprès de ceux-ci afin de chercher à régler ces réclamations à l’amiable. Après avoir pris en compte et dûment analysé les arguments de toutes les parties en cause, elle émet dans chaque dossier un avis sous forme de conclusions motivées qui devraient permettre aux parties de régler leur différend entre elles», poursuit – pédagogue – le régulateur.

Si une des parties n’est pas satisfaite, alors libre à elle de saisir la justice. Ce qui se serait passé avec IPE contre Petercam (fonds d’investissement en question dans le dossier)… alors que la société belge de protection des investisseurs nie avoir eu tout retour de la part de la CSSF qui réagit, une fois n’est pas coutume, avec virulence. Le régulateur regrette ainsi que «des personnes, certaines sous la fausse apparence d’organisations prétendument représentatives des consommateurs, usent du service public qui leur est offert pour harceler la CSSF et ses agents, ainsi que d’autres autorités publiques, lorsqu’elles estiment ne pas avoir obtenu raison au bout de la procédure extrajudiciaire».

Si la CSSF conclut ne pas vouloir «entrer dans la polémique», elle a pourtant les deux pieds en plein dedans. La suite donnée à l’appel permettra certainement de savoir quelle importance donner à «l’événement».