POLITIQUE & INSTITUTIONS

Automobile 2.0

Une législation qui rattrape la voiture autonome



 (Photo: Licence CC)

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La réglementation internationale encadrant les voitures autonomes bouge. Et le secteur veut avancer sur le sujet. Une opportunité pour les pays qui sauront adapter leur réglementation. Le ministère de François Bausch va se pencher sur la question.

Le sujet était déjà discuté jeudi, à la tribune et en coulisses lors du lancement du campus automobile à Roost-Bissen. Un vote de la commission économique pour l’Europe des Nations unies (Unece) intervenu dans la foulée a remis la thématique des voitures autonomes sur le devant de la scène.

Régis par la Convention de Vienne signée en 1968, les grands principes de la circulation routière vont-ils être bousculés par l’évolution technologique qui, comme dans d’autres secteurs, devance la réalité législative?

L’Unece a choisi de procéder par étape. En déclarant tout d’abord, dans sa décision du 24 mars, que, désormais, «les systèmes de conduite automatisée seront explicitement autorisés sur les routes, à condition qu’ils soient conformes aux règlements des Nations Unies sur les véhicules ou qu’ils puissent être contrôlés, voire désactivés par le conducteur».

«La conduite automatisée va révolutionner la mobilité», indique Unece. Une révolution qui mobilise déjà les constructeurs, notamment dans le secteur premium, ainsi que les grandes villes. Le développement de cette nouvelle génération d’automobiles signifie aussi l’émergence de nouveaux fournisseurs de services, à la croisée de l’ICT et des composants automobiles.

Deux secteurs dans lesquels le Luxembourg veut justement se distinguer. Une adaptation de la législation routière sera donc nécessaire.

«Je pense que le Luxembourg a un grand intérêt à adapter au plus vite sa législation, d’autant que le pays pourrait être un terrain favorable pour des projets pilotes, entre autres en lien avec le campus automobile», déclare François Bausch, ministre du Développement durable et des Infrastructures.

Les équipes du ministère du Développement durable et des Infrastructures vont donc se mettre au travail sur cette question.

«Nous devons avoir une collaboration très étroite entre le ministère de l’Économie et mon ministère pour voir comment les administrations peuvent jouer ensemble pour attirer les acteurs investis dans ce créneau», ajoute François Bausch

Prochaine adaptation en vue

Convaincu que «la conduite autonome a un grand avenir», le ministre est conscient que les changements technologiques entraîneront de profonds changements dans les modes de déplacement en voiture qui seront davantage inclus dans une vision plus large de la mobilité.

Plus prosaïquement, d’autres acteurs seront probablement amenés à se prononcer sur le volet juridique. On pense notamment aux assureurs et aux responsabilités en cas d’accident.

Avec des tests opérés dans le quartier londonien de Greenwich ou encore dans la ville suédoise de Göteborg, les constructeurs (notamment Tesla) et autres acteurs de l’ICT (Google s’intéresse au sujet), la réalité économique se fait de plus en plus pressante.

La commission économique pour l’Europe des Nations unies prévoit d’ores et déjà une deuxième avancée réglementaire pour introduire des fonctions de direction à commande automatique dans les règlements des Nations unies sur les véhicules, «dont les systèmes qui, dans certaines circonstances, pourront prendre le contrôle du véhicule, sous le contrôle permanent du conducteur, comme les systèmes veillant au maintien de la trajectoire (pour empêcher un changement de voie accidentel), les fonctions d’assistance au stationnement, ainsi que la fonction autopilote sur autoroute (le véhicule se déplaçant de manière automatisée à haute vitesse sur autoroute)», précise l’organisation.

L’échéance de 2017 est évoquée pour une harmonisation des règlements concernant les véhicules.