POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Réforme du travail détaché

«Une excellente nouvelle pour l’Europe sociale»



Après des mois de bras de fer entre négociations du Parlement, du Conseil et la commissaire européenne aux Affaires sociales autour de la réforme de la directive Bolkestein, un compromis «équilibré» a été trouvé, annoncent-ils ce jeudi.

Faire que les travailleurs détachés d’un pays de l’UE dans un autre soient «des collègues et non des concurrents» afin de «garantir une concurrence équitable et juste». C’est en ces termes que les négociateurs du Parlement européen et ceux du Conseil, ainsi que Marianne Thyssen, commissaire européenne aux Affaires sociales, ont présenté l’accord trouvé autour de la délicate question de la réforme du travail détaché.

Instaurée en 1996 via la directive dite Bolkestein, la réglementation européenne permettant aux salariés européens de travailler dans un pays autre que le leur tout en payant leurs cotisations sociales dans leur pays d’origine est devenue, au fil des ans, le symbole des inégalités entre États membres. Promesse de campagne du président de la République française pour restaurer le principe d’une «Europe qui protège», la réforme voulue vise à «lutter contre les fraudes et établir la confiance mutuelle».

Une rémunération égale pour travail égal sur un même lieu.

Marianne Thyssen, commissaire européenne aux Affaires sociales

L’accord trouvé dans la nuit de mercredi à jeudi entre les négociateurs des trois organes européens – Parlement, Conseil et Commission – représente donc une étape décisive pour la mise en place d’un texte définitif de réforme. Ce dernier fait d’ailleurs suite à celui trouvé aux forceps le 23 octobre dernier, à Luxembourg, entre ministres européens de l’Emploi et des Affaires sociales, où Nicolas Schmit (LSAP), s’était félicité d’avoir réussi à mettre sur pied «un compromis aussi large que possible».

Concrètement, l’accord négocié prévoit le principe d’«une rémunération égale pour travail égal sur un même lieu» en édictant «des règles claires, aussi bien pour les salariés que pour les employeurs», selon Marianne Thyssen, qui assure même que le texte représente «une excellente nouvelle pour l’Europe sociale». Sans toutefois entrer dans le détail des mesures retenues. En octobre 2017, les États membres s’étaient pour leur part entendus sur une limitation à 12 mois de détachement, avec possibilité d’extension de six mois.

Hautement politique, ce dossier devrait faire l’objet d’un texte final dans les mois à venir et devrait être adopté avant la fin de la législature de la Commission dirigée par Jean-Claude Juncker. Selon les dernières données disponibles, datées de 2015, quelque deux millions de travailleurs européens ont été détachés dans d’autres États membres. Ce qui représentait alors 0,9% de l’emploi total et 0,4% en équivalent temps plein. Au Luxembourg, en 2016, 26.669 déclarations de détachement avaient été enregistrées, émanant de 2.731 entreprises.