Le Conseil de la concurrence a rendu il y a peu son avis sur le projet de loi portant sur la création des sociétés d’impact sociétal, texte qui concerne de manière générale ce qu’on appelle aujourd’hui l’économie sociale et solidaire.

L’objectif de ce projet de loi est de permettre aux entreprises luxembourgeoises qui poursuivent une finalité sociale ou sociétale «d’évoluer dans un cadre juridique adapté qui valorise et qui mette en évidence leurs spécificités tout en encourageant le déploiement de leurs activités économiques».

«Sous sa forme actuelle, ce texte introduit une distorsion de concurrence en faveur des entreprises sociales, au détriment des entreprises traditionnelles», relève le Conseil de la concurrence dans son avis.

Plutôt que cette distorsion, il plaide pour «une concurrence saine entre tous les acteurs sur le marché» et encourage la concurrence entre les différents types d’entreprises qui composent le paysage économique et contribuent à sa diversité, «à condition que cette concurrence se déroule dans des conditions équitables».

En conclusion de son avis, le Conseil de la concurrence affirme dès lors approuver le projet de loi, pour autant que ses observations soient d'abord prises en compte.