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Réforme du dialogue social

Un travail à poursuivre, estime l’OGBL



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L'OGBL juge notamment insuffisante la réglementation proposée au niveau de l’entité économique et sociale. (Photo: DR)

Si l’OGBL est satisfait du vote du projet de loi réformant le dialogue social, il estime toutefois que des améliorations sont encore possibles pour renforcer le principe de codécision.

Après le vote au Parlement du projet de loi portant réforme du dialogue social, l’OGBL – contrairement au LCGB qui avait appelé à voter «non» contre ce texte – a fait part d’«un premier pas vers davantage de cogestion dans les entreprises».

Évoquant «une série d’améliorations par rapport à la législation précédente», il cite les droits d’information et de consultation des délégations qui se voient renforcés, le droit des délégués de circuler librement dans l’entreprise et d’utiliser ses outils électroniques pour contacter les salariés, le renforcement de la protection face à un licenciement, la possibilité de faire appel à des conseillers syndicaux ou encore celle de libérer des délégués à partir de 250 salariés contre 500 jusqu’ici.

«Les droits de codécision des comités mixtes seront à présent appliqués à toutes les délégations dans les entreprises de plus de 150 salariés, indépendamment de leur statut et de leur secteur d’activité», souligne encore l’OGBL, notant que dans de nombreuses entreprises des droits de codécision paritaire qui n’existaient pas auparavant sont introduits, «par exemple dans l’ensemble du secteur public et conventionné».

Des délégations pour le maintien dans l’emploi

Pour autant, le syndicat n’est pas entièrement satisfait, notant que ses revendications sont loin d’avoir été toutes prises en compte. Il cite notamment la réglementation proposée au niveau de l’entité économique et sociale qu’il juge insuffisante et pour laquelle il plaide pour la mise en place de véritables délégations du personnel.

«Nos revendications en vue de nouveaux droits de codécision, en plus de ceux qui existent déjà, comme dans le domaine de la formation continue ou de la sécurisation anticipative de l’emploi, n’ont également pas été retenues», affirme encore l’OGBL qui rappelle son souhait de voir accordé «un rôle plus important à la délégation du personnel dans l’élaboration des plans de maintien dans l’emploi, lorsqu’il s’agit de plans sociaux ou de licenciements pour des raisons économiques, mais également lorsqu’il s’agit de l’organisation du temps de travail».

Notant enfin qu’il reste encore une marge de manœuvre en vue d’améliorations, le syndicat plaide pour la poursuite du travail législatif dans le sens d’un renforcement de la codécision «même après que le projet actuel a été voté».