POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Tribunal administratif

Un restaurant de la Stëmm menacé de fermeture



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L'immeuble abritant le restaurant de la Stëmm avec, à gauche, l'immeuble pour lequel le propriétaire a saisi la justice. (Photo: paperJam.lu)

La Stëmm vun der Strooss exploite depuis plus d’un an un restaurant social dans le quartier de la gare. Mais un voisin conteste l’autorisation d’exploitation de ce restaurant, accordée à l’association par la Ville de Luxembourg dans le seul but de le faire fermer.

L’exploitation d’un restaurant social par la Stëmm vun de Strooss dans un immeuble appartenant au Fonds du logement, rue de la Fonderie, dans le quartier de la gare de la capitale, n’est pas du goût de tout le monde.

Pour preuve, cette affaire actuellement en cours devant le tribunal administratif et qui vaut à ce restaurant tenu par l’association d’aide aux plus démunis une épée de Damoclès au-dessus de sa tête, cette affaire n’étant toujours pas définitivement tranchée, même si la Stëmm vun der Strooss a déjà remporté une première bataille.

Des voisins «incommodants»

C’est la décision – par la Ville de Luxembourg – d’autorisation d’exploitation de ce restaurant social qui est principalement visée, bien qu’elle ne semble être qu’un prétexte.

Prise le 30 octobre 2013, elle a fait l’objet d’un recours en annulation de la part du propriétaire d’un immeuble voisin qui – souhaitant ni plus ni moins faire fermer ce restaurant – a contesté le respect des formalités d’affichage et d’information de la demande préalable d’autorisation, indiquant que cet affichage – devant le restaurant même – aurait été masqué par des bâches placées sur un échafaudage.

Outre ce point, le plaignant a également fait plaider en première instance ce qu’il considère comme l’utilisation illégale d’un passage commun entre son immeuble et celui abritant le restaurant, de même qu’un préjudice financier «lié à la présence de voisins incommodants».

Photo et servitude

Dans un jugement datant du 12 janvier, le tribunal administratif a déclaré ce recours non justifié, notamment en fonction d’une photo de l’échafaudage – fournie par le plaignant – dont les juges ont estimé qu’elle n’était pas datée et ne pouvait donc permettre de déterminer «ni la période exacte de l’installation de l’échafaudage, ni l’existence éventuelle de celui-ci pendant la période d’affichage».

Quant à l’utilisation abusive et illégale d’un passage commun entre les deux immeubles, bien que situé selon le cadastre sur le terrain du voisin contestataire, il est apparu qu’il s’agit en réalité, et depuis 1950, d’une servitude.

Depuis ce jugement, le plaignant s’est lancé dans une procédure d’appel «faisant que cette affaire ne devrait pas être définitivement tranchée avant au moins un an», indique une source proche du dossier.

D’où cette épée planant toujours sur la tête de la Stëmm.