L'année 2016 démarre tambour battant sur le front des faillites. En l’espace de cinq mois, sur les tribunaux d’arrondissement de Diekirch et de Luxembourg, pas moins de 457 faillites ont été prononcées entre le 1er janvier et le 31 mai 2016, soit une hausse de plus de 30% par rapport aux deux années précédentes.
Ce sont les entreprises de prestations de services qui affichent la plus forte hausse annuelle (+33,8%), avec 293 faillites sur la même période de 2016 contre 219 en 2015. Celles de moins de cinq ans sont les plus touchées, avec une progression de 50% (189 contre 126). «Ces petites entreprises n’ont en général qu’une à trois années d’existence et comptent très peu de salariés», tente de tempérer Herbert Eberhard, administrateur délégué de Creditreform Luxembourg. «Les dégâts au niveau de l’emploi ne sont pas très importants.»
Cette augmentation touche-t-elle en particulier les start-up? «Pas vraiment», ajoute-t-il. «Même si elles sont plus nombreuses dans le domaine des prestations de services et donc plus exposées, les aides de l’État dont elles bénéficient ont des répercussions positives sur leur durabilité.»
Les faillites des entreprises de plus de cinq ans sont, en revanche, en recul de 5,6% (268 en 2016 contre 284 sur la même période en 2015). «Ces entreprises ont plus de cinq ans, voire plus de dix ans. Je pense que ces faillites sont dues à un problème de changement de structure souvent lié à la reprise de la société, ou de mauvaise adaptation au marché, notamment via internet.»
Les autres secteurs connaissent une régression du nombre de faillites: -50% pour la production (2 faillites en 2016 contre 4 en 2015), -36,4% pour la construction (35/55) et –3,8% pour le commerce (127/132).
Pas question, pour autant, de tirer des conclusions hâtives pour l’ensemble de l’année 2016. «En effet, l’augmentation a été surtout notable au cours des trois premiers mois, avant un recul du nombre de faillites en avril et en mai», note M. Eberhard. Faisant preuve d’un certain optimisme, l’administrateur délégué estime même que sur l’ensemble de l’année, il ne devrait pas y avoir de grands changements par rapport à 2015.
(Source: Tribunaux d'arrondissement Luxembourg / Diekirch)
Une longue gestation
Évidemment, la réforme de la loi sur les faillites, toujours en gestation, devrait permettre de changer la donne. Une réforme jugée «nécessaire» par tous les acteurs concernés, alors que sont tant attendues des mesures visant à préserver les entreprises et, surtout, à moderniser le droit de la faillite.
Les effets positifs en sont attendus. «C’est une chance. Si nous voulons sauvegarder les entreprises et les emplois, il faut restructurer les entreprises en difficulté et non les liquider», prévient M. Eberhard. «Avec cette réforme, il y aura davantage de spécialistes qui agiront beaucoup plus tôt pour aider ces dernières avant qu’il ne soit trop tard.»
Il s’interroge aussi sur le comité d’évaluation des entreprises en difficulté qui devrait être composé notamment des administrations fiscales et du Centre commun de la sécurité sociale. Il suggère «d’y ajouter des experts (fiduciaires, avocats et autres spécialistes, ndlr) qui auront une réponse mieux adaptée aux besoins de l’entreprise en fonction du secteur d’activité et de sa taille».
La Chambre de commerce voit quant à elle dans cette réforme une incontestable avancée vers la modernisation du droit à la faillite, tout en estimant qu’elle ne va pas assez loin dans ses objectifs, notamment en matière de prévention.
Dans son avis rendu sur le projet de loi, elle considère en effet qu’«il est essentiel de distinguer la prévision, qui se focalise sur les symptômes des faillites, et la prévention, qui se concentre sur les causes des faillites et les remèdes pour les éviter».
Pour l’institution, il serait judicieux de mettre en place un centre de prévention des difficultés, composé également d’experts, qui aiderait les chefs d’entreprise dès la mise en place de leur projet, avant même l’apparition des difficultés afin d’éviter une prise de conscience trop tardive des problèmes.