Les relations sociales dans les entreprises sont aujourd’hui tendues, alors que des entreprises aussi emblématiques que Luxair ou Cargolux ont dénoncé leurs conventions collectives. «Le climat est dur. Il peut y avoir des besoins en restructuration et en rationalisation, notamment par la baisse des coûts de personnel.» Si les objectifs peuvent être atteints sans licenciement, le dialogue employeur-employé est difficile. «En cessant le recours à l’intérim, en ne renouvelant pas les CDD, ou bien encore en ne remplaçant pas les départs en retraite et en gelant les embauches, les entreprises peuvent faire baisser leurs charges.» Mais le fait est que les positions sont souvent fortement antagonistes.

C’est dans ce contexte qu’il y a quelques semaines le Conseil de gouvernement a lancé le processus législatif avec le dépôt d’un projet réformant le dialogue social à l’intérieur des entreprises. Son point principal vise à faire de la délé-gation du personnel le centre du dialogue social, en la transformant en véritable représentante des salariés. Elle deviendrait donc l’interlocutrice de l’employeur dans l’entreprise. Cela signifie notamment la disparition du comité mixte, avec un transfert de ses missions d’information, de consultation et de codécision.

Parmi les autres points compris dans le projet, il est prévu que les élus pour la première fois bénéficieront de 16 heures de formation supplémentaires pendant la première année, et que les délégués suppléants bénéficieront de la moitié de ce quota. De plus, le délégué sera mieux protégé, notamment en cas de faute grave, par une meilleure préservation de ses droits (maintien automatique de son salaire pendant une période de trois mois). Les délégations pourront également faire appel, sous conditions, à des conseillers externes. Les attributions du délégué à la sécurité sont également élargies au volet santé.

Si l’on tente de résumer, la délégation du personnel devra être informée et consultée dans de nombreux domaines: la formation professionnelle initiale, la politique de prévention du harcèlement et de la violence au travail, l’organisation du temps de travail, les plans de formation professionnelle continue, la gestion des âges, la mise en œuvre des reclassements internes et enfin la promotion de la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle.

Ce texte va-t-il changer quoi que ce soit? Maître Castegnaro est assez pessimiste: «Le but du texte n’est pas de rendre le dialogue plus simple, mais d’actualiser une loi sur la représentation qui date de la fin des années 70. Les textes sont rafraîchis et mis à jour. Mais il ne permettra pas de trouver des solutions aux problèmes sociaux en période de crise.» À voir si certaines entreprises prendront cette évolution comme un moyen de relancer le débat – ou non.

La réforme du dialogue social

Ce workshop traitera du dialogue social et de sa réforme : le gouvernement s’est attaqué au sujet, avec un projet de loi en cours d'examen.

Workshop: le 18 juin de 8 h 30 à 13 h
Inscription: www.club.paperjam.lu
Intervenant: Guy Castegnaro (Castegnaro Cabinet d’avocats)