POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Commission européenne

Un œil sur la Pologne



La Commission est inquiète des derniers développements politiques en Pologne, depuis l'arrivée au pouvoir du PiS, parti du président de la République Andrzej Duda. (Photo: DR)

La Commission est inquiète des derniers développements politiques en Pologne, depuis l'arrivée au pouvoir du PiS, parti du président de la République Andrzej Duda. (Photo: DR)

La Commission européenne a débattu ce mercredi de la situation politique en Pologne où certaines décisions de la majorité en place depuis octobre dernier menacent l’État de droit. Une procédure formelle de surveillance a été lancée.

À l’initiative de son président Jean-Claude Juncker, la Commission européenne s’est réunie ce mercredi à Bruxelles pour un débat d’orientation sur la question du respect des principes de l’État de droit en Pologne.

Selon Bruxelles, il existerait des menaces sur cet État de droit depuis l’arrivée au pouvoir, à Varsovie, des ultraconservateurs du parti Droit et Justice (PiS), et de mesures adoptées depuis lors.

Parmi les inquiétudes de la Commission figure notamment une série de lois votées sur le tribunal constitutionnel vis-à-vis duquel le pouvoir exerce désormais un contrôle des plus étroits puisqu’il peut bloquer les jugements de la plus haute instance juridique du pays qu’il juge défavorables.

Un autre point qui inquiète l’exécutif européen est une nouvelle loi sur les médias. Voté dans la nuit du 30 décembre et entériné depuis une bonne semaine, ce texte veut que les dirigeants des médias publics soient désormais nommés par la majorité parlementaire, ce qui placera de fait la radio et la télévision publique sous la tutelle directe du PiS.

Évaluation préliminaire

Face à cette situation, la Commission a donc lancé une procédure s'inscrivant dans le cadre dont l'Union européenne s'est dotée en 2014 «pour faire face aux menaces systémiques qui pourraient peser sur l'État de droit dans n'importe lequel des 28 États membres de l'UE».

Ce cadre permet à la Commission d'entamer un dialogue avec l'État membre concerné avant, en dernier recours, de recourir à la suspension des droits de vote et de l'accès aux fonds européens en cas de «menace systématique» contre l'État de droit.

Selon le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, cette procédure n'en est toutefois qu'à sa première phase, «qui doit permettre une évaluation préliminaire visant à clarifier la situation».

Invité de RTL samedi, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker avait indiqué vouloir poursuivre le dialogue avec le gouvernement polonais, sans parler, à ce stade, de sanctions.