POLITIQUE & INSTITUTIONS

Mise en service des radars

Un magistrat en plus pour gérer les contraventions



Un poste de substitut du procureur devrait être créé pour permettre la gestion des quelque 90 avertissements taxés quotidiens liés aux radars. (Photo: Paperjam/DR)

Un poste de substitut du procureur devrait être créé pour permettre la gestion des quelque 90 avertissements taxés quotidiens liés aux radars. (Photo: Paperjam/DR)

Conformément aux engagements pris lors du vote de la loi en juillet dernier, le nombre de personnel en charge de la gestion des avertissements taxés liés à l’automatisation des contrôles de vitesse a été revu à la hausse. Mais dans une proportion jugée insuffisante.

En fonction depuis le 16 mars, les dix premiers radars automatiques du pays et les six nouveaux radars mobiles ne chôment pas. En une semaine, plus de 10.300 automobilistes ont ainsi été surpris en excès de vitesse, selon les chiffres avancés par le ministère du Développement durable et des Infrastructures. Une masse d’informations conséquente qui transite par le centre de traitement des données et finit par aboutir au Parquet. C’est la raison pour laquelle un projet de loi prévoit la création d’un poste de substitut du procureur au Parquet de Luxembourg, ce dernier recueillant quelque 75% des avertissements taxés dressés sur le territoire.

De neuf, le nombre de substituts devrait donc passer à dix. Trois autres fonctionnaires «de la carrière moyenne auprès des parquets de Luxembourg et de Diekrich» et «issus du numerus clausus» doivent venir compléter le dispositif judiciaire. Selon les estimations avancées dans le projet de loi, le/la futur(e) titulaire ne devrait pas se tourner les pouces. Une fois la totalité des 20 radars annoncés pour 2016 mis en service, ce ne sont pas moins de 2.000 avertissements taxés mensuels qui devraient être traités, soit une moyenne de 91 par jour ouvrable. Des chiffres qui poussent la Chambre des métiers et la Chambre de commerce, dans un avis commun rendu au début du mois de mars, à s’interroger sur la création d’un poste unique de magistrat.

La création d'un poste de substitut est toujours en cours.

Un porte-parole du Parquet de Luxembourg

Dans le document, les chambres professionnelles posent ouvertement la question de savoir si ce nouveau substitut «suffira à soulager le Parquet de Luxembourg de la surcharge administrative importante qu’engendrera l’entrée en vigueur du système» et s’empressent de rappeler «les inquiétudes formulées par le Parquet général et les Parquets des tribunaux d’arrondissement de Luxembourg et de Diekirch (…) qui soulignaient le manque de moyens humains en fonctionnaires et magistrats afin d’assurer une mise en œuvre efficace».

Le Parquet de Luxembourg, de son côté, indique «n'intervenir que pour les infractions pour lesquelles l'établissement d'un procès-verbal est nécessaire, pour les avertissements taxés émis par le centre de traitement dont le paiement n'est pas effectué dans le délai imposé ainsi que pour les contestations d'infractions considérées comme recevables». Un fonctionnaire «vient d'être affecté aux services du Parquet», précise l'institution qui souligne que «la création d'un poste de substitut (...) est toujours en cours dans le processus législatif».

Selon le texte voté par les députés le 25 juillet dernier, les frais d’exploitation des radars et du centre de traitement des données de Bertrange s’élèveront annuellement à 3,9 millions d'euros. Une enveloppe destinée à financer les éventuels dégâts infligés aux appareils, mais aussi et surtout à rétribuer le magistrat et les trois fonctionnaires issus du Parquet, deux agents des Ponts et Chaussées et 17 policiers. Une équipe dédiée à la lutte contre les excès de vitesse, première cause de mortalité sur les routes.