POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Données personnelles

Un engin de recherche douteux sur la TVA



Le site est exploité par une société basée en Autriche. (Photo: Maison Moderne)

Le site est exploité par une société basée en Autriche. (Photo: Maison Moderne)

Un moteur de recherche en ligne permet l’accès à des données d’assujettis à la TVA, y compris des données personnelles. Selon nos informations, l’Administration de l’enregistrement et des domaines a alerté la Commission européenne.

Tva-recherche.lu crée un certain émoi dans le milieu des professions libérales et des indépendants. Avocats, médecins, artistes, commerçants: il suffit d’entrer leur nom dans le moteur de recherche pour obtenir leurs données TVA, mais pas uniquement. Dans certains cas, on obtient également leurs adresses privées et leurs noms complets.

76.000 assujettis luxembourgeois, mais encore beaucoup plus d’assujettis d’autres États membres de l’Union européenne, seraient répertoriés dans ce moteur de recherche. Certains professionnels s’inquiètent du respect de leur vie privée et vont même à craindre pour leur sécurité.

Linkomat GmbH, la société autrichienne qui opère ce service douteux, explique néanmoins sur son site internet que les personnes concernées qui souhaitent que leurs données personnelles soient retirées, peuvent se manifester auprès de la société et elle les retirera «aussi vite que possible».

La source des données

Comment ces données ont-elles atterri sur internet? Linkomat explique que l’engin de recherche fonctionne «grâce à un calcul informatique à haute performance (high performance computing)». Selon nos informations, le moteur de recherche obtient principalement les données dans un registre TVA de la Commission européenne public, qui est alimenté par les autorités compétentes des pays membres de l’UE.

L’objectif de ce registre public: «Permettre aux personnes effectuant des livraisons intracommunautaires de biens ou des prestations intracommunautaires de services d’obtenir la confirmation de la validité du numéro d'identification ‘TVA’ de toute personne donnée.»

Le Luxembourg alerte la Commission

Seulement, le moteur de recherche se distingue clairement du registre européen. Sur le site de la Commission européenne, la recherche ne peut être effectuée que sur base d’un numéro de TVA. Alors que le site va plus loin et permet de faire une recherche par nom.

L’activité de Linkomat pourrait par ailleurs constituer un abus, car la Commission européenne dit très clairement que «toute autre utilisation et toute extraction et utilisation des données non conformes à l’objectif de ce site web sont strictement interdites».

L’Administration de l’enregistrement et des domaines semble en tout cas être d’avis que Tva-recherche.lu fait une utilisation détournée des données, car l’administration a, selon nos informations, alerté la Commission européenne.

Qui est douteux?

Pour légitimer son activité, Linkomat argumente qu’elle se «retrouve confrontée à deux types de commerçants individuels». D’un côté ceux qui ne veulent pas que leurs données personnelles soient publiques et de l’autre ceux qui souhaitent être trouvables, car «c’est une forme de publicité pour eux et autrement leur commerce pourrait être perçu comme douteux».

Le moteur de recherche serait, selon les propres termes de Linkomat, un projet académique absorbé par une entreprise viennoise. Dans cette affaire, on peut se demander qui est donc douteux.