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Un différend Iran/États-Unis arbitré au Luxembourg



Des victimes des attentats du 11 septembre 2001 ont fait bloquer de l’argent iranien au Luxembourg. (Photo: Licence C.C.)

Des victimes des attentats du 11 septembre 2001 ont fait bloquer de l’argent iranien au Luxembourg. (Photo: Licence C.C.)

La justice luxembourgeoise doit arbitrer un conflit entre l’Iran et la justice américaine. Des avocats des victimes du 11 septembre 2001 ont fait bloquer une somme de 1,6 milliard sur des comptes Clearstream au Luxembourg pour couvrir les dommages des attentats.

Le 22 mars prochain, un juge des référés luxembourgeois devra décider si la justice américaine a le droit de saisir une somme de 1,6 milliard de dollars sur des comptes ouverts auprès de la chambre de compensation Clearstream au Grand-Duché.

Selon les explications du Luxemburger Wort, ce sont des avocats des victimes des attentats du 11 septembre 2001 qui ont fait procéder à la saisie de cette somme qui, selon l’Iran, appartient à la Banque centrale iranienne.

Elle avait été bloquée à l’époque des sanctions prises par l’Europe contre la République islamique pour lui faire cesser son programme nucléaire, soupçonné d’être à but militaire. Un accord historique a été signé sur ce sujet entre l’Iran et la communauté internationale le 14 juillet 2015 et, depuis, Téhéran espère pouvoir récupérer cette somme.

Dédommager les victimes

De leur côté, les familles des victimes des attaques des Twin Towers ont convaincu un juge fédéral new-yorkais dès 2012 que l’Iran avait apporté son soutien à Al-Qaïda dans cette opération. Celui-ci a donc ordonné à l’Iran de verser 2 milliards de dollars aux victimes et 5 milliards de dommages et intérêts.

L’an dernier, selon le «New York Times», les avocats des victimes ont pu faire saisir 1,6 milliard de dollars de la Banque centrale iranienne. La justice luxembourgeoise en est donc réduite à jouer les rôles d’arbitre alors que, selon le Wort, l’affaire «au fond» est encore en cours d’instruction.

Le représentant de la Banque centrale iranienne au Luxembourg, Fabio Trevisan, a déjà plaidé la levée de cette saisie qu’il qualifie d’«illégale».