La Cour des comptes contrôle la gestion financière de l’État. (Photo: paperJam / Archives)

La Cour des comptes contrôle la gestion financière de l’État. (Photo: paperJam / Archives)

La Cour des comptes vient de soumettre à la Chambre des députés son rapport général sur le compte général de l’État de l’exercice 2017. Chaque année, la Cour vérifie ainsi les comptes de l’État, soit «l’ensemble des recettes et dépenses de l’État par article budgétaire, ainsi que sur les fonds spéciaux, et est présenté suivant la même subdivision que le budget». Il affiche pour 2017 un excédent de recettes de 1.352.825.779,99 euros.

Un déficit prévu de 850,97 millions

Le budget tablait sur un déficit de 850,97 millions d’euros. Cette différence de 2.203,80 millions d’euros s’explique essentiellement par la comptabilisation des produits d’emprunts (emprunt obligataire à hauteur de 2 milliards d’euros émis en février 2017) et de prêts (prêt de 150 millions d’euros versés en juillet 2017 par la Banque européenne d’investissement dans le cadre du contrat de financement relatif à l’assainissement énergétique d’infrastructures scolaires au Luxembourg), ainsi que du remboursement d’un prêt (prêt de 132 millions d’euros émis sur base de la loi du 18 décembre 2006 autorisant notamment l’État à procéder à l’acquisition de l’infrastructure ferroviaire appartenant à la société Arcelor SA) qui n’étaient pas prévus au budget voté de l’exercice 2017.

En faisant abstraction des opérations d’emprunts et de prêts, le compte général de l’exercice 2017 affiche un excédent de dépenses de 293,07 millions d’euros. La Cour des comptes observe que ce déficit constitue une amélioration de 557,90 millions d’euros par rapport au déficit inscrit au budget de 2017, s’expliquant essentiellement par l’augmentation des recettes courantes, qui passent de 13.153,65 millions d’euros à 13.688,84 millions d’euros.

Plus de recettes que prévu

Côté recettes, le compte général pour l’exercice 2017 comprend des recettes courantes de 13.688.844.994,43 euros et des recettes en capital de 1.938.904.179,47 euros, soit un total de 15.627.749.173,90 euros. Les recettes totales effectives dépassent les prévisions du budget voté de 2.383.849.760,90 euros, ce qui représente un écart de 18%.

En ce qui concerne les dépenses, le compte général pour l’exercice 2017 fait état de dépenses courantes de 12.798.233.758,59 euros et de dépenses en capital de 1.476.689.635,32 euros, soit au total 14.274.923.393,91 euros. Les dépenses totales effectives dépassent les prévisions du budget voté de 1,28%. Au niveau des dépenses en capital, la hausse se chiffre à 82.857.841,32 euros. En ce qui concerne les dépenses courantes, le montant final se situe au-dessus des prévisions, et ce à hauteur de 97.194.034,59 euros.

Diminution annoncée de la dette

En chiffres absolus et en pourcentage du PIB, la dette de l’administration publique augmente en 2017 pour atteindre 12,7 milliards d’euros ou 23,0% du PIB. Pour la période 2018 à 2022, la dette de l’administration publique exprimée en % du PIB diminue progressivement pour atteindre 18,8% du PIB fin 2022 (résultat de la croissance du PIB sur la période considérée). Toutefois, la dette publique augmente, en termes absolus, à 13,9 milliards d’euros en fin 2020.