Avec 57 voix pour et 3 voix contre, les députés ont validé les changements au code de la route. Tout automobiliste surpris en infraction sera donc désormais sanctionné plus sévèrement. Mais en plus d’un montant plus élevé de certains avertissements taxés, la loi prévoit également une révision à la hausse du nombre de points du permis de conduire à retirer, ainsi qu’une législation plus répressive en matière de consommation de drogue au volant.
Concrètement, le texte voté vise un durcissement des mesures prises à l’encontre des conducteurs contrôlés en grand excès de vitesse. Les automobilistes surpris à une vitesse supérieure à 50% de la vitesse autorisée et si cette dernière est d’au moins 40 km/h supérieure à la limite verront leur permis amputé de quatre points, contre deux auparavant. Les récidivistes, surpris au cours des trois années après leur première sanction, auront six points de moins.
Alcool au volant et consommation de drogue dans le viseur
À noter que la tolérance pour ces automobilistes en termes d’excès de vitesse est rabaissée, passant d’un seuil de 40 km/h à 20 km/h supplémentaires. Des mesures visant à réduire le nombre d’excès de vitesse, ces derniers étant la principale cause de mortalité sur les routes du Grand-Duché. Selon les chiffres du ministère du Développement durable, 48% des accidents mortels et 35% des accidents avec blessés graves sont liés à «une vitesse non adaptée». Sur les 50.446 points de permis retirés en 2014, 55,6% l'ont été pour la même raison.
Même baisse des seuils légaux en ce qui concerne l’alcool au volant. Les personnes contrôlées avec un taux supérieur à 0,8 g par litre de sang seront sanctionnées d’une perte de quatre points, contre deux actuellement. Les conducteurs surpris au-delà de 1,2 g par litre de sang perdront six points. Le même nombre pour les automobilistes contrôlés au volant alors qu’ils sont sous l’emprise de stupéfiants ou de médicaments. Jusqu’à présent, ces deux situations étaient punissables de la suppression de quatre points.
Réflexion sur de nouvelles mesures d'ici à 2018
Les adeptes du téléphone au volant ne sont pas oubliés, puisque l’utilisation de son GSM sans kit mains libres sera désormais sanctionnée. De deux points en moins et d’un avertissement taxé de 145 euros, contre une seule amende de 74 euros actuellement. Nouveauté de la loi, la création d’une sanction contre celles et ceux qui utiliseraient leur tablette en conduisant. Deux points en moins et un avertissement taxé de 145 euros sont au programme. Enfin, le non-port de la ceinture de sécurité, du casque ou des dispositifs légaux liés au siège enfant seront punis du retrait de deux points et de 145 euros d’amende. Jusqu’à présent, les forces de l’ordre appliquaient un retrait d’un point et une sanction financière de 49 euros.
Pour rappel, le gouvernement a signé, le 1er avril dernier, une nouvelle charte de sécurité routière faisant de cette thématique une «priorité nationale». D’autres mesures dans le cadre d’un «plan d’action», impliquant l’ensemble des ministères, ont d’ailleurs été déposées à la Chambre. Parmi elles, la volonté d’abaisser la vitesse hors agglomération «dans le courant 2016», introduire l’obligation d’un alcolock dans les véhicules ou bien encore l’introduction de radars automatiques aux feux rouges. Le projet pilote pourrait ainsi être lancé «dans le courant 2018».
Récapitulatif des changements à venir à compter du 1er juin