Le cabinet Atoz a présenté lundi à la presse le sondage «Tax Trends 2015» réalisé par l’institut Quest auprès de 300 décideurs économiques et un échantillon représentatif de la population luxembourgeoise (1.000 personnes). Il leur fut demandé, entre le 12 et le 30 octobre, de dire ce qu’ils attendent de la réforme fiscale promise par le gouvernement en 2017.

Les entrepreneurs ont une perception positive de l’environnement fiscal luxembourgeois (69% le jugent plutôt favorable). Les ménages et personnes physiques considèrent, également à 67%, que la pression fiscale est faible ou moyenne les concernant en comparaison avec la situation en Allemagne, en France et en Belgique.

Les chefs d’entreprises attendent surtout des améliorations sur les aspects de la fiscalité transfrontalière et les déductions et avantages fiscaux. Ils jugent satisfaisant le niveau d’accessibilité des autorités fiscales, sont plus de 50% à qualifier de bonnes et très bonnes leurs relations avec les agents du fisc et évaluent très positivement la prévisibilité fiscale, c’est-à-dire le montant d’impôt qu’ils devront payer.

Les ménages plébiscitent l'impôt pour riches 

Le sondage fait évidemment ressortir des divergences entre les attentes des entreprises et les voeux des ménages: les premières accordent la première importance à l’environnement fiscal, placent la fiabilité et la stabilité du système juridique en seconde position et la stabilité politique et sociale en troisième position. Les ménages, eux, font de la stabilité politique et sociale leur priorité numéro 1.

Les décideurs économiques estiment que le gouvernement devra mettre l’accent sur la venue des investissements étrangers, alors que les ménages se focalisent sur la création d’emplois.

La cohésion sociale est très importante pour les salariés, moins pour les entrepreneurs.

Keith O’Donnell, managing partner d’Atoz

Les entrepreneurs sondés attachent une «importance élevée» (73%) à la réduction à 15% du total de l’impôt sur le revenu des collectivités. Ils sont 53% à espérer un geste des autorités pour fixer un montant maximal annuel pour l’impôt sur la fortune (le ministre des Finances a d’ailleurs prévu un plafond pour les gros montants de fonds propres) et 49% seulement à plaider pour la suppression de la retenue à la source sur les dividendes.

24% des décideurs montrent une acceptation élevée pour un élargissement de l’assiette fiscale via la suppression des déductions. Par contre, le taux d’approbation élevé descend à 10% au sujet d’une hausse de 5% du taux maximal sur le revenu des personnes physiques. Si les patrons rejettent massivement l’idée d’un impôt «pour riches», les ménages la plébiscitent à 85%.

38% d’entre eux seulement affichent une acceptation élevée pour l’individualisation de la fiscalité, une piste pourtant explorée par le ministère des Finances.

S’ils avaient à choisir, les chefs d’entreprises privilégieraient la garantie d’un budget équilibré à la réduction d’impôts pour les entreprises. «C’est la preuve d’un certain réalisme des chefs d’entreprises qui se disent qu’il vaut mieux payer un peu plus d’impôts à court terme», a souligné Keith O’Donnell.

Enfin, les décideurs sont prêts à consacrer 65,4 jours par an de travail pour contribuer aux infrastructures et aux services publics. Les ménages se disent prêts à consentir 73,2 jours.

Effet positif du taux sous les 15%

Interrogé sur la faisabilité d’un abaissement de l’impôt sur les collectivités à 15% et son impact économique, le patron d’Atoz a expliqué qu’il n’existait pas encore, à ce stade, de modélisation au Luxembourg permettant de documenter la croyance selon laquelle baisser le taux d’imposition des entreprises augmenterait le taux d’investissement ainsi que le PIB. «C’est quelque chose auquel on réfléchit pour déterminer si on peut le modéliser», a-t-il poursuivi.

Si certaines études, en Grande-Bretagne notamment, ont montré qu’un abaissement de l’impôt sur les sociétés conduit à de gros effets de volume, rien ne dit que le déchet fiscal lié à une baisse pourrait être amorti par un effet haussier dû à l’élargissement de la base au Grand-Duché.

Dans son avis sur le projet de budget 2016, la Chambre de commerce veut en tout cas y croire: «Le ‘cas irlandais’ montre que pour une petite économie très ouverte, le choix d’un taux suffisamment attractif (par exemple un taux global passant de 29,22% à 15%, voire même 12,5%) est primordial. Il apparaît en tout cas que l’Irlande a, depuis l’introduction de l’impôt à 12,5%, connu une croissance de son PIB bien plus importante que la moyenne de la zone», souligne l’organisation patronale.