Dans le cadre du projet Europeana Awareness, la Bibliothèque nationale de Luxembourg (BNL) a travaillé de concert avec deux partenaires néerlandais, le think tank Kennisland et the Institute for Information Law afin d’améliorer la simplicité d’utilisation et l’intuitivité du Public Domain Calculator, une plateforme juridique déjà existante. S’intégrant dans le giron d’Europeana, la plus grande bibliothèque numérique européenne, l’outil tel qu’il a été conçu va permettre de définir pour différents types de supports la date d’entrée dans le domaine public en se basant sur une analyse approfondie des durées de protection des droits d’auteurs et autres droits voisins issus de 30 juridictions nationales. La nouvelle mouture du site prend également en compte les droits des œuvres après leur digitalisation.

Le Luxembourg a été une pièce maîtresse du projet, puisque c’est Neofacto, une société luxembourgeoise, qui a remporté l’appel d’offre pour le développement de l’outil en tant que tel. «La BNL s’est engagée à assurer la pérennité du projet, notamment en en finançant une partie, précise Patrick Peiffer, chef de projet à la BNL. C’est un projet qui est au cœur de notre stratégie d’institution culturelle, tout comme la numérisation massive opérée par Europeana. En tant que petit pays, si nous ne numérisons pas notre patrimoine audiovisuel ou textuel, le risque est grand qu’il ne soit jamais présent sur Internet». L’ensemble de l’hébergement du site se fait, en outre, au Grand-Duché.

Protection rapprochée

Pour resituer le principe de la protection d’une œuvre, une production tombe dans le domaine public si les droits d’auteur qui l’encadrent sont expirés ou modifiés par une licence Creative Commons Zéro (CCO). Cette œuvre peut alors être utilisée librement par tous. Dans certains cas, la propriété est très difficile à déterminer. Toute la complexité étant que les règles varient selon les législations nationales.

La nouvelle calculatrice couvre d'ores et déjà le Luxembourg, la France, les Pays-Bas et l’Allemagne. Les autres pays européens seront progressivement intégrés dans les mois à venir, de même que les États-Unis et le Canada. L’ancienne version du site restera disponible durant l’intervalle à l’adresse archive.outofcopyright.eu. «L’analyse juridique a été un vrai challenge dans le cadre de la première version. Celle-ci a montré que c’était possible de combiner 30 législations différentes. Tout ce travail est déjà fait, nous n’avons plus qu’à l’intégrer dans la nouvelle plateforme. Dans le cas de la Croatie, nouvel entrant, nous avons du l’ajouter ensuite». 

Parmi les avancées de la nouvelle version figurent un module d’édition visuelle détaillé des processus de décision sur lesquels les calculateurs sont basés, ainsi qu’une interface machine-machine. La plateforme a en outre été simplifiée grâce à l’utilisation de licences libres.

«L’installation en local est aussi devenue beaucoup plus facile et rapide». Illustrant l’intérêt européen grandissant pour les droits intellectuels, la BNL est venue présenter le nouveau calculateur à la Bibliothèque nationale de France à Paris le 12 février dernier dans le cadre de la conférence EuropeanaTech. «Il y a une dimension politique au calculateur, révèle Patrick Peiffer. Il ne faut pas oublier que les lois relatives aux droits d’auteurs restent territoriales. Nous sommes encore loin d’une harmonisation à l’échelle européenne».