L’enjeu, ce sont quelques parcelles de terrain, à décoller de l’étiquette «zone industrielle à caractère national», par modification du plan d’aménagement, afin de permettre à Cactus de s’y développer. L’abrogation partielle du PAP, qui concerne le lieu-dit «Schéleck», à Bettembourg, doit passer par un arrêté grand-ducal, dont le projet est en cours d’élaboration, sous la férule du ministère de Développement durable et des Infrastructures, en matière d’aménagement du territoire.
L’administration de François Bausch a, en quelque sorte, hérité du dossier, qui implique aussi les ministères de l’Économie et de l’Intérieur ainsi que la commune de Bettembourg. Mais qui est déjà passé de mains en mains...
Le parcours du dossier est, de fait, sinueux. Le 24 juin 2013 (sous l’ancien gouvernement donc), le ministre de l’Intérieur et de la Grande Région (Jean-Marie Halsdorf) sollicitait son homologue du Développement durable et des Infrastructures (Claude Wiseler) au sujet d’une modification ponctuelle du PAG (plan d’aménagement général) de la commune de Bettembourg.
Pas de traitement de faveur
En fait, des pièces fournies et rassemblées par l’administration, il ressort qu’il s’agit d’une demande d’abrogation partielle du PAP (plan d’aménagement partiel), concernant des terrains au lieu-dit «Schéleck-3», en vue de «l’implantation d’un supermarché de la grande distribution luxembourgeoise», note l’exposé des motifs du probable futur règlement grand-ducal.
Mais le commerce de détail n’est «pas autorisé sur les fonds concernés». Donc, pour un supermarché, il faut soustraire les terrains concernés du plan initial, et les réaffecter à l’activité ad hoc. Un traitement de faveur? L’explication annexée au projet de règlement grand-ducal souligne, préventivement, qu’il ne peut y avoir de «traitements de faveur envers certains groupes économiques (même lorsqu’il s’agit d’un groupe de grande distribution luxembourgeoise)». Et cite donc, sans le nommer explicitement, Cactus…
Cela étant, l’exposé des motifs souligne qu’une telle modification peut avoir lieu, lorsqu’elle est «objectivement justifiée par des raisons impérieuses d’intérêt général».
De l'industrie dans le Sud à un lycée de Bonnevoie
Est-ce le cas ici? Oui, si l’on considère que les terrains de Bettembourg ont été cédés… à la demande du ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle (alors aux mains de Mady Delvaux-Stehres), en échange de terrains à... Bonnevoie, réquisitionnés pour créer une nouvelle voirie liée à l’extension du Lycée technique de Bonnevoie!
Et c’est le ministère de l’Économie (dirigé par Étienne Schneider, seul acteur toujours en piste dans cette histoire) qui avait été sollicité, pour mettre à disposition des terrains lui appartenant, à Bettembourg, mais classés en zone industrielle à caractère national» (depuis août 1978 et un plan de redynamisation pour le Sud).
L’acte d’échange de terrains a, lui, été signé le 10 mai 2012...
Autonomie communale et simplification administrative
Un beau sac de nœuds, a priori. Qui peut avoir des airs de fait accompli pour les héritiers du dossier. En tout cas, le Développement durable considère aujourd'hui que, pour permettre la réalisation du projet de supermarché, la modification du PAP s’avère «incontournable»… Et, au final, le PAG demeure, alors que la commune, Bettembourg en l’occurrence, «retrouve l’autonomie communale sur les parcelles faisant l’objet de l’abrogation partielle». C’est elle qui pourra modifier le zonage, le cas échéant…
Dans la fiche d’évaluation d’impact qui accompagne le projet de règlement grand-ducal, l’administration note qu’il s’agit d’une «modification ponctuelle qui ne grève pas les propriétés de nouvelles charges ou servitudes», que «la commune de Bettembourg pourra émettre un avis». Et que, au bout du compte, le texte contribuera à une simplification administrative… Un tour de passe-passe, cela ne se dit pas.