Une réunion constructive, à plus d’un titre… Jeudi soir, après plus de deux heures d’entrevue, les points de vue des acteurs du secteur bâtiment semblaient assez proches.
Que ressort-il de concret des discussions ? Selon l’OGBL, le ministre Nicolas Schmit a été très réceptif aux revendications, pour la plupart communes, des syndicats et du patronat. Afin de permettre des contrôles aisés et de mettre une certaine pression sur les entreprises qui, parfois, utilisent une main d’œuvre non déclarée ou des sous-traitants étrangers avec du personnel pas en règle de détachement pour travailler au Luxembourg, le ministre propose de généraliser le port obligatoire d’un badge électronique. « Chaque salarié devrait le porter sur le chantier », souligne Jean-Luc De Matteis, secrétaire central bâtiment pour l’OGBL.
Toutes les entreprises luxembourgeoises devraient donc être préalablement en règle, avec du personnel dûment accrédité. A priori, la mesure devrait aussi s’appliquer aux entreprises étrangères oeuvrant au Luxembourg, même si certains juristes évoquent une possible confrontation avec des règlements européens. Le patronat, en tout cas, se dit d’accord avec la mesure, qui pourrait être d’application dès le 1er janvier 2013.
Un rôle renforcé pour l’ITM
Au-delà, il a beaucoup été question du rôle de l’ITM (inspection du travail et des mines). Le ministre s’engage à mettre davantage de moyens en œuvre pour faciliter les contrôles. Un exemple a été cité durant la réunion : « Il y a au Luxembourg 6.000 chevaux déclarés et trois contrôleurs pour vérifier la bonne immatriculation. On doit pouvoir améliorer le staff des inspecteurs pour 20.000 salariés du bâtiment au Luxembourg ». L’ITM souhaite aussi pouvoir s’appuyer sur un arsenal législatif renforcé, pour être autorisée à distribuer, immédiatement, des amendes dissuasives voire des fermetures de chantier pour faute grave, sans devoir passer par le long processus du référencement d’infractions au parquet.
Un groupe de travail tripartite va suivre tout cela de près, sans attendre de trop longues semaines. Les prochains axes seront une nouvelle loi sur le détachement de travailleurs, conforme à la directive européenne. Les syndicats insistent sur le blocage des cascades de sous-traitants. « Dans d’autres pays, cela se fait », commente l’OGBL. « Dès le départ, il est clair que le maître d’ouvrage ne peut pas recourir à plus d’un ou deux sous-traitants par exemple ». On devrait aussi, via ce groupe de travail, évoquer une loi pour cadrer les soumissions, faire en sorte que les cahiers de charges soient mieux observés en amont, « pourquoi pas avec un bureau d’études pour vérifier la faisabilité de certains postes sous-évalués, comme la sécurité », analyse M. De Matteis.
En tout cas, le chantier est ouvert. « C’est la première fois que tout est mis comme ça à plat », conclut l’OGBL, en attendant les engagements fermes de l’Etat.