POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

Communales 2017

Un appel à davantage de «vivre ensemble»



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Dans leur appel lancé aux communes, les 11 associations suggèrent notamment de créer des discriminations positives pour les citoyens étrangers s'inscrivant sur les listes électorales. (Photo: Paperjam.lu / archives)

Pour contrer le risque de déficit démocratique lié à la faible participation des résidents étrangers aux élections communales (17% en 2011), 11 associations ont décidé de saisir le gouvernement, les partis politiques et surtout les communes pour leur soumettre une série de propositions.

Dans l’optique des élections communales qui auront lieu cet automne, 11 associations – de l’Asti à Caritas Luxembourg en passant par le LCGB ou encore la CGJL – ont invité les communes du pays à ouvrir leur bureau à la population ce samedi 1er juillet dans le cadre de la journée nationale d’inscription et d’afficher «de manière proactive» leur volonté de voir les étrangers s’inscrire sur les listes communales «pour stimuler l’inscription des citoyens étrangers sur les listes électorales».

À ce propos, et d’une manière beaucoup plus large, ce collectif rappelle que la vie d’une commune concerne toutes les personnes qui habitent sur son territoire, y compris les étrangers qui – «comme les femmes ou les jeunes», déplorent ces associations – sont sous-représentés dans les conseils communaux par rapport à leur importance démographique locale et à leur contribution à l’essor économique, social, culturel et politique du pays.

Abolir la condition de délai de résidence

Si la législation nationale en matière de participation des étrangers aux élections communales est «relativement généreuse» sous certains aspects, elle l’est moins sous d’autres, poursuit le collectif pour qui les conditions d’admission au vote ajoutées à la situation linguistique du pays peuvent expliquer la faible participation des résidents non luxembourgeois à ces élections, avec le risque de déficit démocratique que cela représente.

Pour répondre à cette carence, les 11 associations considèrent qu’il faudrait faciliter au maximum l’inscription des étrangers sur les listes électorales en abolissant notamment la condition du délai de 5 ans de résidence, comme cela vaut déjà pour les élections européennes.

Un pas supplémentaire à franchir

Et si elles se félicitent de l’initiative du gouvernement de changer la loi électorale pour permettre aux étrangers de s’inscrire par voie électronique, elles regrettent que cette disposition ne soit pas d’application pour les prochaines communales.

Par ailleurs, observant que les communes dépassent souvent leurs compétences obligatoires et exclusives pour répondre au mieux aux aspirations de leurs habitants, les 11 associations estiment que rien ne les empêche de franchir un pas supplémentaire pour aller au plus près des préoccupations de leurs résidents, y compris étrangers.

Discrimination positive

Dans ce sens, elles leur suggèrent, de même qu’aux partis politiques, une quinzaine de mesures telles que – à destination des non-Luxembourgeois – la mise sur pied d’un plan communal à l’intégration «qui pourrait être le fil conducteur des politiques locales d’intégration», la prise en compte des particularités linguistiques de leur population «avec des réponses adéquates notamment au niveau scolaire», et la mise en place «de façon systématique» de projets favorisant l’apprentissage des langues du pays aussi bien par des cours que par des activités de pratique.

Pour le collectif, il s’agit également d’inciter les résidents étrangers à la participation politique en créant des discriminations positives, de consacrer au moins un conseil communal par an aux questions d’intégration des nouveaux résidents, ou encore d’éditer un guide communal d’accueil et d’information sur la commune et les ressources communales pour tout nouveau résident. Qu’il soit étranger ou Luxembourgeois.