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Un alignement de la TVA sur les publications numériques



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Le Grand-Duché a été un des premiers pays à avoir accordé des taux de TVA réduits aux publications numériques. (Photo: shutter stock/Pressmaster)

Une directive permettra aux États membres de l’Union européenne d’appliquer des taux de TVA réduits, très réduits ou même nuls sur les publications électroniques.

Les ministres des Finances des États membres de l’Union européenne ont annoncé avoir adopté une directive permettant d’aligner les règles en matière de TVA sur les publications électroniques. Désormais, les États pourront appliquer une TVA réduite, très réduite ou même nulle sur ces produits.

Cette directive entre en vigueur alors que les États étaient tombés d’accord sur le sujet au début du mois d’octobre. Selon les règles actuellement en vigueur, les publications électroniques sont soumises au taux normal de TVA alors que les publications «physiques» peuvent bénéficier de taux différents.

Cette directive s’aligne sur la position défendue auparavant par le Grand-Duché, un des premiers pays européens à avoir accordé une TVA réduite aux publications électroniques.